Projet de loi de finances pour 2009

Je remercie M. le rapporteur de donner au Nouveau Centre l'occasion de défendre cet amendement qui est important, mais aussi frappé au coin du bon sens et d'une simplicité presque biblique. Cet amendement propose de limiter le bénéfice de la demi-part aux personnes vivant seules et ayant élevé des enfants à celles qui ont élevé ces enfants seu...

Madame la ministre, votre réponse m'étonne un peu. Ce sujet a été évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de la préparation de nos travaux actuels : le Gouvernement et le rapporteur général semblaient alors favorables à cette évolution. Enfin, cet amendement qui ne propose pas une révolution mais une évolution logique permettrait de m...

Encore un mot, car l'amendement a un impact important. Nous en sommes à la quatrième ou cinquième rédaction : nous avons donc, avec des spécialistes de la fiscalité, consacré beaucoup de temps à cette affaire. Et l'on nous dit aujourd'hui que la rédaction n'est pas satisfaisante !

Pardon, mais il ressort de ces longues réflexions que l'objectif est à la fois noble et utile, y compris pour le Gouvernement. Pourquoi donc attendre ? Le système actuel est totalement inéquitable, et depuis des années : il faut dès aujourd'hui le remettre sur de bons rails. (L'amendement n° 449 rectifié est adopté.)

Cet amendement est utile aux finances publiques, puisqu'il vise à réduire l'avantage fiscal octroyé aux contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. Ainsi, il est proposé de limiter respectivement de 30 à 25 % et de 40 à 30 %, la réduction accordée pour le calcul du montant d...

Ne doutez pas, madame la ministre, que les parlementaires entendent vos arguments sur les propositions qu'ils font. J'entends les arguments de M. le rapporteur général et ceux de Mme la ministre : cette année, la maquette budgétaire et fiscale a beaucoup évolué, en raison notamment du plafonnement des niches que le Nouveau Centre a longtemps...

Afin d'améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, cet amendement propose de renforcer le dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises pour les personnes physiques qui investissent dans de telles sociétés. Cet amend...

Je pense que mon collègue Bouvard, tout comme mon collègue Forissier s'il était présent, sera d'accord. Trouver une solution au moment de l'examen du collectif budgétaire me paraît un bon objectif ; nous aurons tous évidemment plaisir à y travailler. Il y a urgence et il nous faudra prendre le plus tôt possible des mesures afin d'éviter une cri...

Sans revenir sur ce qu'a fort bien expliqué le rapporteur général en étendant à d'autres domaines la question soulevée par Mme Mazetier, je veux dire à notre collègue socialiste l'étonnement que m'inspire cet amendement anti-profs ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Qui exerce dans les institutions qui proposent ces cours ? Ceux qui, comme m...

savent qu'il s'agit de professeurs, qui donnent des cours de soutien et préparent les élèves à la rentrée scolaire, rendant ainsi service à la collectivité. Chacun peut choisir d'y recourir ou non.

Selon vous, le système doit rester figé au sein de l'éducation nationale ; je ne suis pas du tout d'accord. Les professeurs sont libres d'enseigner au sein de ces structures ; nul ne les y oblige, mais pour ceux qui le souhaitent, j'espère que le Gouvernement ne cassera pas cette dynamique utile par une généralisation fiscale visant à remédier ...

Ils ne sont pas réservés à ceux qui ont les moyens de payer. Certains font beaucoup d'efforts pour permettre aux élèves d'atteindre le niveau requis, parce que tous tiennent à ce que leur enfant obtienne le brevet ou le baccalauréat, diplômes aujourd'hui importants. Je mets donc en garde le Gouvernement contre cet amendement. Quelle évolution ...

J'aimerais préciser les raisons pour lesquelles j'apporte mon soutien à l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre. D'abord, j'estime qu'il faut mettre l'accent sur les mesures efficaces en matière de fiscalité. Même si nous avons combattu certaines niches fiscales, nous sommes conscients du fait que les avantages octroyés pour l'emploi d'un sa...

Un mot sur les propos du rapporteur général. Si la revalorisation des bases suffira en effet dans beaucoup de communes, dans d'autres, elle s'accompagnera aussi d'une augmentation des taux : ce sera notamment le cas dans des collectivités de ma connaissance où le débat d'orientation budgétaire a commencé. Peut-être les communes rurales se cont...

L'exposé des motifs de cet amendement est si limpide que je ne m'étendrai pas sur son objet. En revanche, en ce qui concerne le vote de l'amendement n° 596, je souhaite obtenir l'arbitrage vidéo car si j'ai vu, sur les bancs de l'UMP, des mains levées pour son adoption, je n'ai vu aucune main levée contre. Vous avez annoncé que l'amendement n'...

Il est défendu, monsieur le président, mais je vous demande d'être vigilant. (L'amendement n° 595, repoussé par la commission et le Gouvernement n'est pas adopté.)

Afin d'appuyer l'amendement de Mme Vautrin, je tiens à rappeler l'importance des centres de gestion agréés qui sont, malheureusement, attaqués régulièrement en loi de finances, ce qui est incompréhensible. Leur rôle est particulièrement important auprès des très petites entreprises, des commerçants et des artisans, d'autant que ces organismes f...

Comme l'a indiqué M. de Courson, ce sont des sous-amendements de cohérence déposés au nom de notre groupe. La cohérence est l'une des clés des différents dispositifs qui nous sont présentés depuis l'année dernière, dans le cadre du projet porté par le Président de la République. Je suis sûr que vous serez nombreux, dans la majorité, à soutenir...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît, à la faveur de ce projet de loi de finances, sa deuxième année d'existence et continue d'être portée par l'ambition de rationaliser la politique publique de l'immigration, bien loin des régularisa...

Je rappelle à l'orateur précédent que nous abordons aujourd'hui l'ultime étape de l'examen de ces crédits, déjà étudiés en commission élargie, où chacun a eu le temps de s'exprimer longuement. Convenez que, loin de se limiter au débat en séance publique, la procédure d'examen de ces crédits fut longue.