Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier
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J'en viens à la mission « Engagements financiers de l'État », dont 96 % des crédits sont consacrés au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Au sein de ce programme, 99 % des crédits sont destinés à financer la charge nette liée à la gestion négociable de l'État. Ainsi, dotée de près de 46 milliards, cette mission constitue l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement au titre du budget européen intervient à l'heure où se manifeste d'une manière plus criante que jamais la nécessité de l'Europe unie. Nous le mesurons tous ici : les crises auxquelles nous avons à faire face ignorent nos frontières nationales ...
La violence des mouvements qui auraient agité les marchés de change européens aurait probablement acculé nombre d'États à un sévère relèvement de leurs taux d'intérêts. Or non seulement l'euro joue actuellement le rôle d'un véritable bouclier, mais, grâce à l'Union monétaire, la Banque centrale européenne a pu opérer une baisse des taux directe...
Je suis heureux que M. Myard l'approuve. Dès lors que les frontières intérieures sont abolies au sein de l'Union, toute gestion des flux migratoires à la seule échelle nationale est condamnée à l'inefficacité, ainsi que nous l'avons souvent répété dans cette enceinte lors des débats sur l'immigration. Depuis des années, pourtant, l'Europe souff...
Cet amendement est essentiel. Dans les différents plans proposés ces derniers jours, nous avons très peu parlé des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. On nous répondra qu'il existe déjà des éléments, mais je n'ai pas vu, pour ma part, grand-chose s'agissant des TPE. Cet amendement répond à un double objectif. Tout...
L'explication du rapporteur général et de la ministre est éclairante. Néanmoins, comme vient de le rappeler Gilles Carrez, il reste encore une marge, donc nous pouvons encore progresser. En conséquence, je souhaite maintenir cet amendement. Il est évidemment essentiel d'envoyer des signes aux TPE, qui représentent près de 90 % des entreprises f...
