Amendements N° 252 à 252A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 34(A)
I. - À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 278 503 »
le nombre :
« 276 503 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux septième et neuvième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2.
III. - En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -51 266 »
le nombre :
« -49 266 ».
IV. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -52 090 »
le nombre :
« -50 090 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à diminuer le déficit de 2 milliards d'euros compte tenu des mesures d'économies proposées, à savoir le plafonnement analytique de quatre niches fiscales supplémentaires ou encore la suppression des allègements de charges sociales patronales sur les bas salaires.
Ainsi, par cet amendement, le déficit public est ramené à 50,090 Mds €.
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