Amendements N° 243 à 243A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 5(A)
À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre :
« 19,83 »,
le nombre :
« 23,23 ».
Exposé Sommaire :
L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatre ans. Cette modulation est inadaptée en raison de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières premières agricoles, d'une part, et de la révision en cours de la directive européenne sur la taxation des énergies d'autre part.
Les niveaux de défiscalisation proposés dans le présent amendement préservent la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées. Les externalités positives et effets induits des filières biocarburants représentent par ailleurs des montants équivalents à la défiscalisation retenue.
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