Amendements N° 244 à 244A rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Sous-amendements associés : 281A 292A (Adopté)
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 5(A)
À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre :
« 19,83 »,
les mots :
« 23,23 à compter du 1er janvier 2009, puis 22,38 à compter du 1er janvier 2010, puis 21,53 à compter du 1er janvier 2011 ».
Exposé Sommaire :
L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatre ans.
Les niveaux de défiscalisation avancés dans cet amendement préservent la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées. Les externalités positives et effets induits des filières biocarburants représentent par ailleurs des montants équivalents à la défiscalisation retenue.
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