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Amendements de Nicolas DhuicqLes derniers commentaires sur Nicolas Dhuicq en RSS


327 amendements trouvés


18/10/2010 — Amendement N° 558A au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Roatta, Mme Grosskost, M. Grand, M. ...

Après l'article 219 bis du code général des impôts, il est inséré un article 219 bis A ainsi rédigé : « Art. 219 bis A. - I. - Les taux d'imposition des bénéfices mentionnés au I de l'article 219, pour les entreprises se livrant à des opérations de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés énumérés au t...

18/10/2010 — Amendement N° 557A au texte N° 2824 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen, M. Roatta, Mme Marguerite ...

I. - Le tableau III de l'article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Tarif des droits applicables en ligne collatérale FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE (en pourcentage) Entre frères et soeurs vivants ou représenté : N'excédant pas 23 975 euros 5 Supérieure à 23975 euros 15 Entre parents jusqu'au 4e degr...

18/10/2010 — Amendement N° 556A au texte N° 2824 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen, M. ...

I. - L'article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s'entendant du prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...

18/10/2010 — Amendement N° 555A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Marlin, M. Gatignol, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Roatta, M. Siré, M. Debré, M. Wojciechowski, M....

I. - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II. - Le dernier alinéa du 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « - 40 % pour la fraction supérieure à 69 505 euros et inférieure ou égale à 100 000 euros ; « - 44 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros....

16/10/2010 — Amendement N° 79A au texte N° 2824 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Bodin, M. Vanneste, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Guillet, M. Decool, M. Proriol, M. Alain Cousin, M. Ga...

Les propriétaires, bailleurs ou copropriétaires privés, des immeubles collectifs, chauffés collectivement, ne pourront bénéficier des avantages fiscaux liés à l'exécution de travaux d'économie d'énergie ou à la mise en place de tout service d'efficacité énergétique, s'ils n'ont pas au préalable mis enoeuvre les dispositifs individuels des mesur...

16/10/2010 — Amendement N° 74A rectifié au texte N° 2824 - Article 47 (Tombe)
M. Mallié, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Bernier, Mme Besse, Mme Boyer, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M....

I. Dans l'État A, modifier les évaluations de recettes comme suit : « I. - BUDGET GÉNÉRAL « 3. Prélèvements sur les recettes de l'État « 32. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne « Ligne 3201 - Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne « Minorer de 129 000 000 II...

16/10/2010 — Amendement N° 73A au texte N° 2824 - Article 46 (Rejeté)
M. Mallié, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Bernier, Mme Besse, Mme Boyer, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M....

Substituer au nombre : « 18,235 », le nombre : « 18,106 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne du Président de la République qui a affirmé à de nombreuses reprises que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne ». Tous les sondages réalisés en France vont dans le ...

06/10/2010 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 2827 - Article 28 bis (Rejeté)
M. Teissier, M. Vandewalle, M. Balkany, Mme Barèges, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Françoise Briand, M. Calméjane, M. Car...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le 2° de l'article L. 223-8 du même code, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2°bis. - L'infraction au code de la route consistant en un dépassement d'une limitation de vitesse inférieure à cinq kilomètres par heure n'entraîne pas de perte de points sur le permis de cond...

27/09/2010 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 2814 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M....

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa de l'article L. 313-12 est supprimé. « 2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 431-2 est supprimé. « 3° Après l'article L. 316-2, il est inséré un article L. 316-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 316-3. - Sauf si sa présence consti...

27/09/2010 — Amendement N° 379 au texte N° 2814 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M....

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article L. 313-12 est supprimé. « 2° Le dernier alinéa de l'article L. 431-2 est supprimé. « 3° Après l'article L. 316-2, il est inséré un article L. 316-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 316-3. - Sauf si sa présence constitue u...

27/09/2010 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 2814 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Luca, M. Calméjane, Mme Poletti, M. Mancel, M. Zumkeller, M. Verchère, M. Wojciechowski, M. Lezeau, M. Dhuicq, M. ...

Le code civil est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article 21-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'acquisition de la nationalité française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité. » 2° L'article 23 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne qui possède la nationalité française et...

27/09/2010 — Amendement N° 363 au texte N° 2814 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Teissier, M. Mach, M. Christian Ménard, M. Vanneste, Mme Poletti, M. Gatignol, M. Woj...

Après l'article 21-25-1 du code civil, il est inséré un article 21-25-2 ainsi rédigé : « Art. 21-25-2. - Toute personne qui possède la nationalité française et une ou plusieurs autres nationalités et qui prend la décision de s'engager dans les armées françaises renonce à cette ou ces autres nationalités. ». Exposé sommaire : La possibilité q...

27/09/2010 — Amendement N° 362 au texte N° 2814 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Teissier, M. Mach, M. Christian Ménard, M. Vanneste, Mme Poletti, M. Gatignol, M. Woj...

Le code civil est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 21-7 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 21-7. - Tout étranger né en France de parents étrangers peut, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, acquérir la nationalité française à condition qu'il en manifeste la volonté, qu'il résid...

27/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2814 - Après l'article 75 ter (Adopté)
M. Aboud, Mme Bassot, M. Binetruy, M. Bourdouleix, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. C...

L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie. S'il l'estime nécessaire, le maire ou l'un de ses adjoints officiants peut, à cette occasion, user verba...

27/09/2010 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 2814 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Mé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au cours de cette cérémonie, les personnes concernées prêtent le serment suivant : « J'affirme solennellement que j'observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » ». Exposé sommaire : Lors de l'acquisition de la nationalité, ...

27/09/2010 — Amendement N° 237 au texte N° 2814 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M....

L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le bénéfice de l'aide juridictionnelle peut être demandé au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception par le requérant de l'accusé de réception de son recours, lequel l'informe des modalités de...

27/09/2010 — Amendement N° 231 au texte N° 2814 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M....

L'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la personne qui a fait l'objet de la décision contestée est domiciliée outre-mer, l'audience peut se dérouler avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentiali...

27/09/2010 — Amendement N° 219 au texte N° 2814 - Après l'article 17 (Retiré avant séance)
M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M....

Le 3° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent a une durée de validité identique à celle du parent ou du conjoint tit...

25/09/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 2814 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Labaune, M. Aboud, Mme Besse, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Breton, M. Diefenbacher, M. Dh...

Après le deuxième alinéa de l'article 175-2 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il apparaît que le mariage envisagé a pour finalité de tenter de commettre l'une des infractions mentionnées à l'article L. 623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le procureur de la République, saisi par...

02/07/2010 — Amendement N° 923 2ème rectif. au texte N° 2636 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper, à un échelon territorial pertinent en fonction des filières, pour constituer des associations d'organisations de producteurs. Ces associations d'organisations de producteurs pourront exercer, sur délégation de leurs ...