Amendement N° 253 rectifié (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste, M. Bouchet, M. Dord, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Vandewalle, M. Houssin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Au cours de cette cérémonie, les personnes concernées prêtent le serment suivant : « J'affirme solennellement que j'observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » ».
Exposé Sommaire :
Lors de l'acquisition de la nationalité, la plupart des pays ont introduit dans leur célébration un serment. Il conviendrait de pratiquer de manière identique dans le droit français par une formule simple.
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