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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Michel Voisin

458 propositionss de loi signées

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14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3840 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Cosignataire (2 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3916 permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3905 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3915 visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs

Cosignataire (2 commentaires)

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3730 visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3750 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3751 visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

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