Questions écrites de Michel Vergnier

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un amendement additionnel à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009 voté au Sénat le 24 novembre dernier. Ce texte porte sur la question du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et remet en cause un consensus obtenu après plu...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; équilibre financier. perspectives

M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres publiés par la commission des comptes. En effet, elle annonce que le régime général de la sécurité sociale accusera plus de 20 milliards d'euros de déficit en 2009. C'est plus du double des pertes de l'année 2008. Ellee a déclaré que "ce dérapage de la sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse des taux d'intérêt. En effet, ils ont à nouveau baissé en décembre par rapport au mois dernier selon un courtier en ligne Empruntis. Pour un prêt sur 20 ans, le taux moyen a baissé de 0,10 % pour s'établir à 5,15 %. Sur 15 ans, le taux moyen est de 5,05 % soit une baisse de 0,15 %...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dépenses fiscales. En effet, elles sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus coûteuses. Leur coût est passé de 50 milliards d'euros en 2003 à 73 milliards d'euros en 2008. Cette forte augmentation peut s'expliquer par le fait même qu'elles ne doivent pas nécessairem...

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; conditions d'attribution

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode d'attribution de la prime à l'herbe. Certains agriculteurs de la Creuse n'ont pu en bénéficier et le motif invoqué serait l'âge de l'agriculteur. Cette réponse semble pour le moins étonnante puisque le Président de la République a souhaité lors du dernier congrès des maires de France que des solu...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place de la nouvelle signalisation pour les taxis annoncée le 5 mars par ses services. L'objectif annoncé est de "permettre une meilleure visibilité". Il lui demande si ce nouveau dispositif a une date limite d'installation dans le temps et si le Gouvernement a prévu une aide pou...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan et perspectives

M. Michel Vergnier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le plan Espoir banlieues présenté le 20 janvier 2009. Lancé en février 2008 par le Président de la République en tant que "priorité nationale", il a depuis accumulé tous les retards. L'incertitude quant à l'affectation ministérielle de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), censée oeuvrer pou...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; prostitution. lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau phénomène très inquiétant de la prostitution des étudiants. Les témoignages et les alertes actuellement se multiplient face à ce phénomène. L'appauvrissement des étudiants en est la principale cause. Alors que les dépenses indispensables - logement, transport, nourriture - ont ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les termes de la récente publication du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). En effet, il en ressort que les enfants issus d'un milieu social défavorisé mangent moins de fruits et légumes que ceux appartenant à un milieu aisé. Cette "insécurité alimentaire" qui touchent 12 % des enfants est d'autant p...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Michel Vergnier interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la baisse annoncée des prix. En effet, les grandes enseignes telles que Carrefour, Auchan, Leclerc, Casino, Cora, Intermarché, Lidl, Système U, se sont engagées formellement le 16 mars dernier à "répercuter intégralement" la baisse des pri...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la mission de réflexion que le Président de la République lui a confié. " Nous avons à réfléchir sur le fond à l'organisation de la filière automobile en France, à sa structure, aux choix stratégiques ", tels sont ses propos énoncés à l'issue de la réunion. Élu de la Creuse, territoi...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; contractuels. ancienneté. prise en compte. réglementation

M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte pour un reclassement des services d'auxiliaires d'un titulaire. Il lui demande quelles sont les modalités applicables pour la prise en compte des services auxiliaires effectués dans son ministère et ceux effectués dans celui de la fonction publique territoriale. En effet, il semble que ce cu...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. revendications

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) à l'égard de divers points récurrents. Le premier concerne la discrimination qui est faite à l'investissement collectif par rapport à l'investissement individuel. En effet, dans le cadre du dernier plan de son minist...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme des aides aux personnes âgées. Alors que M. le Président de la République a promis la création d'un cinquième risque pour la dépendance, la réforme annoncée tarde à se mettre en place. En effet, les réunions des groupes de travail se sont ache...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation du système statistique public. En effet, M. le Président de la République a annoncé le transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaire pour constituer "un pôle statistique", faisant craindre un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels....

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; techniciens supérieurs territoriaux. reclassement. modalités

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut des techniciens supérieurs territoriaux. La réforme envisagée, menée sans véritable concertation, risque d'entraîner de graves dysfonctionnements sur tout le territoire. Il lui demande donc s'il compte reclasser l'ensemble des techniciens supérieurs territoriaux titulaires, contractuels...

Thèmes : banques et établissements financiers ; BNP-Paribas ; organes de direction. attitude de l'État

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position de l'État vis à vis de la banque BNP-Paribas. En effet, l'État devient le premier actionnaire de cette dernière puisqu'il vient de souscrire 17,03 % du capital via la société de prises de participation de l'État (SPPE). Si cette montée au capital doit permettre de renforcer le...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. viandes

M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix de la viande. En effet, l'organisme d'enquête UFC- Que choisir vient de soulever un paradoxe étonnant : les consommateurs achètent leur viande trop cher alors que les producteurs la bradent. L'étude démontre qu'en dix-huit ans, le prix du boeuf a augmenté de 50 % en rayons quand celui payé aux éleveurs a bai...

Thèmes : santé ; asthme ; lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récents chiffres publiés relatifs à l'asthme. En effet, près de 7 % de la population française souffre d'hyperréactivité bronchique. En clair, plus de quatre millions de personnes ont eu au moins une crise d'asthme en France métropolitaine en 2006 d'après une enquête de l'Institut de recherche et document...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux suicides en prison. En effet, encore deux détenus viennent de se suicider le même jour, l'un à la maison d'arrêt de Ecrouves, l'autre dans celle de Douai. Une dizaine de suicides ont été recensés dans les prisons depuis le début de l'année 2009. 115 détenus se sont tués en 2008 (soit 17 po...