Michel Vergnier
Question N° 40249 au Ministère du de la ville
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Michel Vergnier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le plan Espoir banlieues présenté le 20 janvier 2009. Lancé en février 2008 par le Président de la République en tant que "priorité nationale", il a depuis accumulé tous les retards. L'incertitude quant à l'affectation ministérielle de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), censée oeuvrer pour le désenclavement des quartiers, fait craindre encore davantage que ce plan banlieues ne soit vidé de sa substance. Il lui demande donc quelles sont les véritables intentions du Gouvernement pour faire aboutir ce plan.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le comité interministériel des villes (CIV) du 20 janvier 2009 avait pour objet à la fois de présenter un bilan d'étape de la mise en oeuvre des dispositifs de la dynamique espoir banlieues et de proposer des mesures destinées à simplifier et à améliorer à terme la gouvernance de la politique de la ville. Ce bilan d'étapes a démontré l'engagement de l'ensemble des ministères dans la mise en oeuvre de la dynamique espoir banlieues ; en fonction de leur nature, les diverses mesures de la dynamique espoir banlieues avancent à des rythmes différents mais il est inexact d'affirmer qu'il a accumulé tous les retards. Le SEPOV conserve la tutelle de l'ANRU, pour la rénovation urbaine et au 30 avril 2009, le bilan d'action est éloquent. À titre d'exemples, d'autres mesures témoignent de la dynamique engagée et de la volonté du Gouvernement de poursuivre la mise en oeuvre de la DEB. En ce qui concerne les mesures prises dans le domaine de l'éducation, il convient de noter qu'en 2008, 700 élèves issus des quartiers en difficulté ont bénéficié d'une place dans un internat d'excellence, 130 000 élèves ont bénéficié d'un accompagnement éducatif durant l'année scolaire 2007/2008, 100 « cordées de la réussite » ont été labellisées, 4 129 jeunes ont été accueillis dans une « école de la deuxième chance ». Dans le domaine de l'emploi, 3 500 contrats d'autonomie ont été signés fin 2008 et 11 500 embauches en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) ont pu être conclues grâce aux 86 entreprises, associations et fédérations professionnelles qui se sont engagées à favoriser le recrutement de personnes issues des quartiers en difficulté. Sur le plan de la sécurité, des délégués de la cohésion ont été mis en place pour renforcer le lien de confiance entre la police et la population et dix unités territoriales de quartiers ont vu le jour. La mise en oeuvre de la dotation de développement urbain d'un montant de 50 millions d'euros sera effective en 2009, elle bénéficiera aux 100 communes dont la population est confrontée aux difficultés les plus importantes. Cette dotation doit aider les collectivités bénéficiaires à améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de service rendu aux habitants. Le recrutement des 350 délégués du préfet est en cours, 233 délégués sont déjà en fonction dans les quartiers les plus en difficulté.
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