Questions écrites de Michel Vergnier

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; approvisionnement. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la forte augmentation du prix du gaz naturel par le géant gazier russe Gazprom. En effet, le prix demandé pour les livraisons de gaz naturel passe de 450 dollars pour 1 000 mètres cubes, contre 418 dollars lors de l'offre précédent...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Irlande

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente découverte de dioxine présente dans le porc en provenance de l'Irlande. En effet, les autorités irlandaises ont rappelé tous les produits à base de porc fabriqués en Irlande depuis le 1er septembre, après la découverte de dioxine dans certains d'entre eux. La contamination proviendrait d'une p...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; bénéficiaires

M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le droit au congé parental pour les médecins assistants des hôpitaux. Il semblerait, après recherche dans les statuts, que cette spécialité soit exclue des droits au congé parental d'éducation. Il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer la législation afin que les médecins assistants des hôpitaux puissent bén...

Thèmes : élevage ; volailles ; grippe aviaire. lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retour avéré de la grippe aviaire. En effet, un élevage de 5 000 canards vient d'être abattu début février en Vendée car il était touché par une variante du virus H5. Bien qu'il ne s'agisse pas, selon les termes de la préfecture du département, de la forme la plus virulente de la grippe aviaire, le H5...

Thèmes : mort ; crémation ; cendres. statut

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par l'association crématiste du Limousin en matière de législation funéraire. Depuis son évolution et plus particulièrement en ce qui concerne la liberté des cendres, un vide juridique s'est installé. En effet, lorsque la destination des cendre...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; perspectives

M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce faite le 20 janvier 2009 concernant le déficit public de la France pour 2009. Il devrait être de 4,4 % du PIB, contre les 3,9 % comme le Gouvernement l'avait annoncé. Il lui demande donc très simplement quelles sont les orientations politiques du Gouvernement afin de limiter l'impact de la cr...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le prix du gaz. Depuis janvier 2004, les 7 millions de foyers qui se chauffent au gaz ont vu leur facture annuelle moyenne passer de 750 euros à plus de 1 135 euros, soit une augmentation de 52 % qui représente 385 euros par an. In...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contra...

Thèmes : enseignement ; élèves ; troubles musculo-squelettiques. lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire action à mener concernant la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les enfants scolarisés. Les effets néfastes que peuvent produire à la fois le port de charges excessives sur le dos des enfants dont la croissance n'est pas achevée et les...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa déclaration faite le 17 décembre 2008 de renouveler jusqu'en mai 2009 l'autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser. Cette prolongation d'utilisation, malgré les avis défavorables tant des apiculteurs que des associations de défense de l'environnement qui ont tous prouvé la dangerosité de ce produit, para...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le bien fondé de la réforme locale de l'État. Une grande majorité de fonctionnaires sont en accord avec les objectifs de cette réforme : une simplification et une meilleure gestion des compétences. Cependant, ils souhaiteraient une véritable réflexion stratégique sur les missions de l'État et les...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revendications

M. Michel Vergnier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse de 15 % enregistrée des revenus des agriculteurs en 2008. La flambée des prix du pétrole, des engrais et des aliments pour le bétail n'expliquent qu'en partie cette chute spectaculaire. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des agricul...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur doublement du crédit d'impôt instauré pour les agriculteurs biologiques afin de pallier l'absence de soutiens spécifiques en faveur de ce mode de production. Depuis la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 les entreprises agricoles répondant à certains critères bénéficient d'un crédit d'impôt au t...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; crise économique. conséquences

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la publication d'un récent sondage pour le JDD. 69 % des français envisagent de réduire les dépenses de leur foyer en 2009. Face à ce chiffre inquiétant pour l'économie française, il lui demande donc de façon précise quelles sont les intentions du Gouvernement afin de mettre en oeuvr...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'instauration de l'ordre national des infirmiers. En effet les professionnels et les représentations syndicales concernés estiment que cette structure ordinale n'est ni fondée ni justifiée. Les personnels infirmiers sont diplômés d'État, ils ont suiv...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés liées aux troubles de la dyspraxie. En effet, il existe de grandes difficultés liées aux parcours de dépistages et d'accompagnements des enfants atteints de troubles dyspraxiques. Les centres référents de dépistages et de diagnostics sont saturés : il y a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives ; conseil économique de sécurité. composition

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la déclaration, faite le lundi 15 décembre 2008, portant création d'un conseil économique de sécurité chargé de faire des propositions sur les partenariats mêlant secteurs public et privé pour les questions de sécurité. Il lui demande donc comment elle compte constituer...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire prise en compte de l'hospitalisation à domicile dans la future loi "hôpital, patients, santé, territoires". En effet, elle est une véritable modalité d'hospitalisation à part entière et une alternative à l'hospitalisation conventionnelle. Elle permet d'assu...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s'agissant des tarifs des constats d'huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers, le décret du 12 décembre 1996 prévoit cependant une exception pour les constats dit locatifs visés à l'article 3 de la loi n° 89-46...

Thèmes : élevage ; PAC ; chevaux de trait. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans la politique agricole commune. Reconnu comme agricole depuis 2004, l'élevage du cheval de trait ne bénéficie pourtant d'aucun soutien européen. La filière trait participe tout de même à l'entretien du paysage national ainsi qu'à l'animation rurale...