Michel Vergnier
Question N° 39481 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la forte augmentation du prix du gaz naturel par le géant gazier russe Gazprom. En effet, le prix demandé pour les livraisons de gaz naturel passe de 450 dollars pour 1 000 mètres cubes, contre 418 dollars lors de l'offre précédente. L'an dernier, la compagnie ukrainienne Naftogaz payait 179,50 dollars pour 1 000 mètres cubes. Gazprom a suspendu la fourniture de gaz à l'Ukraine ce 1er janvier faute d'accord sur l'augmentation des tarifs. Plusieurs pays européens ont constaté une baisse des volumes livrés à la suite de ce blocus : - 5 % le 4 janvier en République Tchèque, - 11 % le 3 janvier en Pologne et jusqu'à - 30 % le 2 janvier en Roumanie. De plus, Gazprom vient d'accuser l'Ukraine de voler du gaz russe qui transite par l'Ukraine pour approvisionner l'Union Européenne. la précédente crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine en 2006 avait eu pour conséquences des baisses d'approvisionnement dans toute l'Europe. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de pallier une baisse d'approvisionnement.
Réponse émise le 7 avril 2009
La récente crise gazière russo-ukrainienne est inédite par sa durée (plusieurs semaines) et par son intensité (interruption totale des flux de gaz russe à travers l'Ukraine, soit 80 % de l'approvisionnement européen en gaz russe). Le système gazier européen a globalement bien résisté à cette crise, même si des restrictions de consommation ont été nécessaires, et les conséquences économiques restent à évaluer. En France, l'ensemble des consommateurs (particuliers et clients industriels) a pu être approvisionnée normalement. La législation française prévoit un certain nombre d'obligations réglementaires de service public pour les opérateurs intervenant en France. Ces critères sont parmi les plus exigeants au sein de l'Union européenne et assurent une très bonne résilience du système gazier français en cas d'événements météorologiques extrêmes et d'incidents majeurs sur l'approvisionnement. En particulier, la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz imposent des conditions pour la fourniture de gaz aux consommateurs en France. Pour l'ensemble de leurs clients n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture susceptible d'interruption (cela couvre en particulier les ménages et les services d'intérêt général), les fournisseurs de gaz doivent être en mesure d'assurer la continuité de fourniture en gaz même dans les situations suivantes : disparition pendant six mois au maximum de la principale source d'approvisionnement dans des conditions météorologiques moyennes ; hiver froid tel qu'il s'en produit statistiquement un tous les cinquante ans ; température extrêmement basse pendant une période de trois jours au maximum telle qu'il s'en produit statistiquement une tous les cinquante ans. En parallèle à cette législation, il importe de rappeler que la diminution des risques liés à une rupture d'approvisionnement, quelle qu'elle soit, réside avant tout dans la réduction de la dépendance de la France aux importations. Il convient donc à la fois de mettre en place des solutions permettant, à terme, une diminution globale de la consommation d'énergie et des possibilités de substitution vers d'autres sources d'énergie, dont les énergies renouvelables. Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du « paquet énergie climat », au niveau européen, doivent y contribuer. Par ailleurs, et depuis longtemps, la France a cherché à diversifier son approvisionnement gazier. Ainsi, la Russie représente aujourd'hui environ 15 % du gaz importé. Les principales autres sources sont essentiellement la Norvège, les Pays-Bas et l'Algérie. Le développement en cours de nouveaux terminaux méthaniers doit permettre de diversifier davantage encore nos sources et nos voies d'approvisionnement. La France peut également s'appuyer sur des stockages souterrains de gaz (d'une capacité égale à 20 % de la consommation annuelle de notre pays), qui contribuent de manière décisive à l'approvisionnement de la France en hiver, et offrent une marge de sécurité supplémentaire en cas de rupture d'approvisionnement. Enfin, au niveau européen, les travaux de révision de la directive n° 2004/67 sur la sécurité d'approvisionnement en gaz devraient débuter cette année. Des solutions sont à imaginer pour que, en cas de problème majeur survenant en matière d'approvisionnement gazier (rupture d'approvisionnement due à un pays fournisseur ou de transit, défaillance majeure d'un gazoduc ou d'une usine de regazéification), le dispositif soit prêt à y faire face dans les meilleures conditions.
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