Michel Vergnier
Question N° 40057 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau phénomène très inquiétant de la prostitution des étudiants. Les témoignages et les alertes actuellement se multiplient face à ce phénomène. L'appauvrissement des étudiants en est la principale cause. Alors que les dépenses indispensables - logement, transport, nourriture - ont augmenté, quelque 100 000 étudiants vivraient avec moins de 650 euros par mois. Même issus de la classe moyenne, nombre d'étudiants n'échappent plus à la précarité. En 2006, le syndicat SUD-Étudiant estimait à 40 000 le nombre d'étudiants qui se prostituaient pour financer leur cursus. Face à l'urgence de la situation, il lui demande que le Gouvernement mette en place de sérieuses mesures afin d'aider les étudiants et d'instaurer une véritable étude précise pour connaître le chiffre exact concernant cette nouvelle forme inquiétante de prostitution.
Réponse émise le 16 juin 2009
Depuis 2007, le chantier ministériel consacré à l'amélioration des conditions de vie étudiante a conduit à la réforme du système des aides sociales en faveur des étudiants. Mise en oeuvre à la rentrée 2008, elle a permis de répondre à la nécessité de simplifier le dispositif des aides directes, pour le rendre plus juste, et de donner davantage aux étudiants qui en ont le plus besoin. À la rentrée 2008, les taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ont été augmentés de 2,5 % afin de garantir le pouvoir d'achat des étudiants. Cette revalorisation renouvelle à l'identique l'effort inédit engagé pour la rentrée 2007 qui était déjà la plus forte augmentation enregistrée depuis l'an 2000 après plusieurs années de stagnation. Au 1er janvier 2008, un 6e échelon de bourse a été mis en place afin d'apporter aux 100 000 étudiants les plus défavorisés une aide revalorisée. Celle-ci correspond à un montant de 4 019 euros sur 9 mois pour l'année 2008-2009. L'accès au système de bourses a également été élargi à la faveur d'une revalorisation sensible des plafonds de ressources et particulièrement de l'échelon 0 afin d'aider les classes moyennes à revenus modestes souvent exclues du système des aides. Par ailleurs, l'aide d'urgence qui répond le mieux aux situations de précarité de certains étudiants a été modifiée en profondeur. Un fonds national d'aide d'urgence de 45 millions d'euros a été créé permettant ainsi de répondre aux difficultés ponctuelles des étudiants. Ce fonds est directement géré par les CROUS afin de garantir un traitement rapide des dossiers sensibles. Enfin, un nouveau prêt garanti par l'État, mis à la disposition des étudiants à compter de la rentrée 2008, permet non seulement de diversifier les sources de financement de leurs études (bourses, rémunérations d'activité, emprunts, transferts parentaux) mais aussi d'assurer l'égalité des chances de ces étudiants devant l'emprunt. Le nouveau prêt, d'un montant maximal de 15 000 euros, est ouvert à l'ensemble des étudiants sans condition de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. En matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif avec plus de 11 000 constructions et près de 20 000 réhabilitations réalisées sur la période 2007/2009, ce qui permet de rattraper en partie le retard pris dans ce domaine.
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