Michel Vergnier
Question N° 45360 au Ministère du Commerce
Question soumise le 31 mars 2009
M. Michel Vergnier interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la baisse annoncée des prix. En effet, les grandes enseignes telles que Carrefour, Auchan, Leclerc, Casino, Cora, Intermarché, Lidl, Système U, se sont engagées formellement le 16 mars dernier à "répercuter intégralement" la baisse des prix des matières premières alimentaires. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en place un système de vérification concernant l'application de cette annonce et s'il envisage la création d'un groupe de travail sur la publicité comparative.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a reçu le 16 mars 2009 l'ensemble des distributeurs qui se sont engagés à répercuter intégralement toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs. Bien évidemment, les pouvoirs publics entendent suivre de près les évolutions de prix. L'observatoire des prix et des marges, mis en place depuis mars 2008 par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, permet d'obtenir régulièrement et rapidement des indications détaillées sur l'évolution des produits de grande consommation. Dans le cadre de cet observatoire, les évolutions de prix des produits de grande consommation dans la grande distribution sont observées, d'une part, sous l'angle des produits effectivement achetés à partir des remontées des données de sortie de caisses des magasins et, d'autre part, sous l'angle des produits proposés en rayon, visibles par le consommateur. Ces informations sont également déclinées par catégories de marques (nationales, de distributeurs, « premiers prix »). En outre, l'observatoire des prix et des marges a été renforcé par la création d'un comité de pilotage concernant le secteur agricole et alimentaire. Ce dispositif, qui doit contribuer à une meilleure transparence des prix dans les différentes filières agroalimentaires, permettra notamment d'analyser si les possibilités de baisses de prix auront effectivement été réalisées. Le secrétaire d'État a annoncé le lancement par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un groupe de travail sur les modalités de recours à la publicité comparative, dans l'intérêt des consommateurs, avec les distributeurs et les associations de consommateurs intéressés. Ce groupe effectuera, notamment, des préconisations sur l'exploitation des relevés de prix et travaillera à l'élaboration d'une charte de déontologie. Il tiendra sa première réunion prochainement.
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