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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier

82 amendements trouvés


10/10/2008 — Amendement N° 1303 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'ag...

10/10/2008 — Amendement N° 1302 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots: « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

10/10/2008 — Amendement N° 1301 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..

10/10/2008 — Amendement N° 1300 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Reynès

Après le mot : « ainsi », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « plus fortement à l'équilibre écologique du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que, d'ores et déjà, l'agriculture contribue à l'équilibre écologique du territoire. Au stade des principes généraux exposés par cet article, la me...

09/10/2008 — Amendement N° 1435 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Raison, Mme Branget

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les conservatoires d'espaces naturels » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître aux Conservatoires d'espaces naturels un rôle dans l'élaboration de la trame verte, nouvel outil à prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Les Con...

09/10/2008 — Amendement N° 1094 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

09/10/2008 — Amendement N° 1093 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

09/10/2008 — Amendement N° 1092 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, substituer aux mots : «  une continuité territoriale, » les mots : « des continuités territoriales, » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs c...

09/10/2008 — Amendement N° 1091 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, après le mot « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre dan...

07/10/2008 — Amendement N° 977 au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « des chambres consulaires ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à p...

07/10/2008 — Amendement N° 976 au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

À l'alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, ». Exposé sommaire : L'orientation en matière de réduction des impacts environnementaux prévue par le schéma des infrastructures doit être complétée par la prise en compte d'une utilisation rationne...

07/10/2008 — Amendement N° 931 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. » Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomas...

07/10/2008 — Amendement N° 832 au texte N° 955 - Article 9 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots: « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit c...

07/10/2008 — Amendement N° 759 au texte N° 955 - Article 14 (Adopté)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

07/10/2008 — Amendement N° 756 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots : « ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transport...

07/10/2008 — Amendement N° 712 au texte N° 955 - Article 2 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

07/10/2008 — Amendement N° 711 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

07/10/2008 — Amendement N° 710 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

07/10/2008 — Amendement N° 709 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

07/10/2008 — Amendement N° 708 au texte N° 955 - Article 7 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.