Grenelle de l'environnement

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact » les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

A l'alinéa 4, après le mot : « associeront » insérer les mots : « à leur gouvernance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », les mots : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact », les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 : « Toutes les études complémentaires, nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhin et de la Moselle d'une part et celui du Rhône et de la Saône d'autre part, seront engagées sans délais par les services de l'État, et un débat public sur les d...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 par les mots et la phrase : « aussi bien pour une éventuelle branche commune aux liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, que pour la branche Saône-Moselle proprement dite. Pour les tracés de la liaison fluviale Saône-Rhin, les études nécessaires seront poursuivies et un débat public portant sur ce...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de ...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « et produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution », les mots : « , des produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'orig...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « sanitaire et agronomique des composts », les mots : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, par...

Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagem...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'usage d'une molécule, autorisé dans un autre pays membre de l'Union européenne, ne peut être interdit en France qu'après publication de l'avis motivé de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter le pr...