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Les interventions de Michel Raison sur ce dossier

82 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 692 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et sur les espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Celle-ci ne saurait être exhausti...

07/10/2008 — Amendement N° 691 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise eno...

07/10/2008 — Amendement N° 670 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des te...

07/10/2008 — Amendement N° 669 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modi...

07/10/2008 — Amendement N° 668 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de v...

07/10/2008 — Amendement N° 667 au texte N° 955 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire la...

07/10/2008 — Amendement N° 662 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Raison, M. Bodin, M. Diefenbacher, Mme Marland-Mili...

À l'alinéa 14, après le mot : « routier », insérer les mots : « et autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin de ne pas exclure les autoroutes non concédées du champ de mise en oeuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

07/10/2008 — Amendement N° 659 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Raison, M. Christian Ménard

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impérati...

07/10/2008 — Amendement N° 658 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Diefenbacher, M. Raison

À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabar...

06/10/2008 — Amendement N° 664 au texte N° 955 - Article 3 (Tombe)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 3 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telle...

06/10/2008 — Amendement N° 663 au texte N° 955 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. La plantation d'arbres e...

06/10/2008 — Amendement N° 655 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, Mme Marland-Militello, M. Bodin, M. Herth, M. Flajolet...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

06/10/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 955 - Article 9 (Retiré)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

06/10/2008 — Amendement N° 547 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Reynier, Mme Branget, M. Breton, M. Debray, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Grand, M. Herth, M. Huyghe, M. Labaune, ...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Les entreprises de transport de marchandises seront autorisées à répercuter le montant de cette taxe sur leurs clients. ». Exposé sommaire : Le chiffre d'affaires du secteur du transport routier de marchandises est de 51 milliards d'euros et sa marge nette est d'environ 15%, soit 750 millions ...

06/10/2008 — Amendement N° 411 au texte N° 955 - Article 47 (Adopté)
M. Jacob, M. Proriol, M. Raison, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix « éco-responsable »...

06/10/2008 — Amendement N° 403 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

06/10/2008 — Amendement N° 402 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

06/10/2008 — Amendement N° 400 au texte N° 955 - Article 45 (Adopté)
M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

06/10/2008 — Amendement N° 354 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Raison

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « marché », insérer les mots : « , en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, ». Exposé sommaire : Parmi les quarante substances actives qui doivent être retirées du marché en application du plan Ecophyto 2018, plusieurs substances sont autorisées par la régleme...

06/10/2008 — Amendement N° 351 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Herth, M. Raison, M. Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « quantitative », insérer les mots : « et qualitative, de sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.