Amendement N° 668 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008 ( amendements identiques : 170 243 614 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
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