Amendement N° 662 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Raison, M. Bodin, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Blessig.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 14, après le mot :
« routier »,
insérer les mots :
« et autoroutier ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle afin de ne pas exclure les autoroutes non concédées du champ de mise en oeuvre de la taxe kilométrique sur les poids lourds.
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