Amendement N° 235 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns.
A l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution »,
les mots :
« , des produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale ».
Exposé Sommaire :
La production agricole française est engagée dans une démarche de développement durable des territoires au travers des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Par ailleurs, ce présent projet de loi vise à développer la certification environnementale des exploitations agricoles. Il importe que ces produits bénéficient également d'une priorité d'achat pour l'approvisionnement des services de restauration collective de l'Etat.
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