Amendement N° 234 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009 ( amendement identique : 28 )
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Raison, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Remiller, M. Cosyns.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« sanitaire et agronomique des composts »,
les mots :
« environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol ».
Exposé Sommaire :
Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagement 260 qui est le suivant : « négocier un cadre de cohérence à l'échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits ».
La qualité environnementale des composts est nécessaire à la protection des sols, notamment afin de limiter les risques de pollution. Cette qualité est garante de la pérennité des débouchés pour les composts produits par les collectivités et prend toute son importance à travers le projet de Directive Cadre Européenne pour la protection des sols.
La traçabilité du retour au sol des composts est importante dans une filière transparente, notamment en cas de problème de qualité et d'éventuelles pollutions afin de pouvoir remonter à l'origine du problème et de le résoudre si nécessaire.
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