Amendement N° 708 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendement identique : 649 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« et sociale »,
les mots :
« , sociale et paysagère ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
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