Amendement N° 712 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ou stockée. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le cadre d'investissements liés à la réduction des gaz à effet de serre.
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