Interventions en commissions de Michel Piron

Quelle est, à l'échelle nationale et européenne, notre capacité de contrôle de la qualité des produits ? Cette question pose notamment celle de la traçabilité, en particulier pour les importations. Il s'agit aussi de savoir quels doivent être les points de contrôle et par qui ces contrôles doivent être effectués, afin de permettre une concurren...

Vous avez dit, Mme la ministre, qu'il y aurait très peu de perdants. Eh bien, ça m'inquiète ! L'objectif était de privilégier les entreprises industrielles, soumises à la concurrence internationale, et je déplorerais que les entreprises de services, qui ne subissent pas les mêmes contraintes, n'apportent pas leur contribution. A-t-on les moyens...

Y aura-t-il ou non découplage entre le foncier et la valeur ajoutée pour les entreprises dépassant le plafond de 3% de la valeur ajoutée ?

Effectivement, il est utile que notre commission se saisisse de ce problème, et il faudra qu'elle en rappelle l'existence par la suite et qu'elle communique sur ce sujet, qui est lié à la question plus vaste des modes de gouvernance. Il n'est pas sûr que ceux-ci puissent être systématiquement identiques à tous les niveaux de gouvernement. La su...

Monsieur le ministre, je veux à mon tour vous remercier pour la clarté de votre exposé, ainsi que pour votre manière d'envisager les problèmes et les réponses au niveau européen. Pourriez-nous dresser ce qui ne saurait être, dans un délai aussi court, qu'une ébauche de bilan des forces en présence en Europe, qu'il s'agisse des nouvelles régula...

Revisiter les composantes de la taxe professionnelle est une très bonne chose, mais je distingue mal la cohérence entre les objectifs de la réforme territoriale et la réaffectation des ressources locales que vous nous proposez. Alors que les régions et les intercommunalité sont les échelons qui s'occupent le plus de l'économie, les premières ré...

Je salue moi aussi l'exposé magistral qui vient de nous être délivré. En ce qui concerne les acteurs privés engagés dans la recherche, quelques très grands noms sont connus, cependant qu'en est-il des PME et PMI françaises alors que ces entreprises sont largement responsables des succès industriels allemands ? Je souscris volontiers à l'idée d...

Je salue moi aussi l'exposé magistral qui vient de nous être délivré. En ce qui concerne les acteurs privés engagés dans la recherche, quelques très grands noms sont connus, cependant qu'en est-il des PME et PMI françaises alors que ces entreprises sont largement responsables des succès industriels allemands ? Je souscris volontiers à l'idée d...

Merci pour cet excellent rapport et pour son excellente conclusion, qui est en fait une introduction. De fait, quelle pourrait être une politique européenne industrielle ? Je suis perplexe de voir ce qu'il en est aujourd'hui. La concurrence n'est pas actuellement conçue par la Commission européenne comme un moyen mais comme une fin en soi, ce q...

Il est vrai qu'en la matière comme ailleurs la France, éprise des beaux concepts d'efficacité, de fongibilité et de subsidiarité, n'en tombe pas moins régulièrement dans ses vieux travers légendaires de méticulosité et de frilosité administrative. Cette propension dramatique explique sans doute le fort décalage entre les attentes et les résulta...

Monsieur le président, votre exposé me laisse perplexe, voire inquiet. Au-delà de l'échéance de 2010, nous nous interrogeons sur notre stratégie de long terme dans un monde devenu si incertain qu'il en vient à demander de la régulation. Il faut préparer l'après TaRTAM en tenant compte de la crise qui se déroule sous nos yeux. La concurrence es...

Le rapporteur ne m'a pas tout à fait convaincu. L'argument de l'impôt foncier est une lapalissade : dès lors que l'on change de propriétaire, il est évident que c'est le nouveau propriétaire qui l'acquittera. Pour ce qui est du coût, l'esprit de l'amendement est de mutualiser la compensation de certains inconvénients entre les territoires. Ce n...

Il est incontestable que le chantier, pendant toute sa durée, a des retombées importantes. Je conviens aussi que l'interrogation majeure concerne le dispositif qui remplacera la TP.

Ces arguments me semblent tout à fait pertinents, en continuité avec le débat sur les nuisances provoquées par les lignes ferroviaires à grande vitesse.

La crise que vous avez qualifiée de financière n'est-elle pas d'abord une crise d'excès de crédit, générant un excès d'endettement, qui a lui-même généré des excès de capacités de production ? Quelle sera, selon vous, la durée de résorption de cet endettement ? Par ailleurs, la chute du marché, pour laquelle vous avez cité le chiffre de 21 %, ...

Plusieurs collègues vous ont déjà interrogé sur les véhicules de haut de gamme ; pour ma part, j'aimerais avoir quelques précisions sur ceux de moyenne gamme. À quelles évolutions faut-il s'attendre ? La politique de PSA s'inscrivant dans le long terme, je me demande également quel pourrait être l'impact d'une éventuelle modification de la rép...

Je suis perplexe : il ne m'avait pas semblé, en lisant le texte du Sénat, que ces études étaient exclusives l'une de l'autre.

Je salue moi aussi le choix du Gouvernement, qui a clairement donné la priorité à l'investissement. Cela dit, les données statistiques montrent que la décroissance se manifeste de façon très hétérogène. L'industrie manufacturière, en particulier, souffre beaucoup plus que d'autres certaines se portent même bien. La question des financements ...

Depuis longtemps, des réflexions sont menées sur le lien entre urbanisme, habitat et transports en commun. Ne pourrait-on pas mettre en cohérence les différents documents qui régissent la planification dans ces trois domaines ?

La démarche intellectuelle de la Commission européenne est franchement étonnante : elle prétend élaborer la règle à partir de l'exception, part de la sucette pour envahir le champ de notre alimentation. Les concepts anglo-saxons, de plus en plus fréquents en droit communautaire, ne sont en outre pas du tout adaptés à notre droit latin. Il faut ...