Interventions en commissions de Michel Piron
851 interventions trouvées.
a observé que la réforme de l'organisation commune du marché viticole hésite entre libéralisation et régulation. Son efficacité mérite d'être saluée, elle ne consomme que 3% du budget pour 7% de la valeur ajoutée agricole. Toutefois, dans la mesure où la France représente à elle seule environ la moitié du vignoble mondial, il serait tout à fait...
a soulevé le problème de l'équilibre entre production et distribution. Actuellement, le gouvernement s'interroge sur les problèmes de consommation. Mais le déficit français est-il plus lié à la demande qu'à l'offre ? Si ce déficit est plutôt lié à un problème d'offre, alors il faut être attentif au soutien accordé aux PME. Et à ce titre, M. Lec...
a avoué que les arguments du rapporteur augmentaient sa perplexité. Que les délais de paiement aient des conséquences sur le fond de roulement des entreprises est une évidence. Quant à leur influence sur les prix, l'effet des amendements serait nul pour le consommateur, puisque les conséquences d'une réforme pour les fournisseurs et pour les di...
a estimé que cette interdiction allait de soi.
a constaté que le texte du projet de loi tentait d'établir un équilibre entre des intérêts plus contradictoires que complémentaires. Il vise à agir sur la demande en aidant à la baisse des prix, ce qui va profiter d'abord à la grande distribution et entraîner une croissance des importations de produits à bon marché ; il serait aussi possible d'...
a demandé quel type de régulation du marché était envisagé par la Commission dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole et quelle politique de promotion qualitative, dans la mesure où la question des AOC est fondamentale pour le vin.
a demandé quel type de régulation du marché était envisagé par la Commission dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole et quelle politique de promotion qualitative, dans la mesure où la question des AOC est fondamentale pour le vin.
s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister e...
s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister e...
se félicite de la confirmation du maintien du dispositif du prêt à taux zéro. Certaines études semblent indiquer un tassement des constructions de logements. Quelles évolutions du marché le Gouvernement pressent-il ? L'horizon 2010-2012 pour résoudre les problèmes de logement reste-t-il tenable ? Un bilan provisoire du volet logement du plan ...
demande si l'on peut mener une politique industrielle et laquelle ? , dirigée notamment vers les PME, en se préoccupant uniquement du prix final et sans se soucier de la répartition de la valeur ajoutée. Il existe aujourd'hui un déséquilibre flagrant entre l'extrême concentration des centrales d'achat, qui s'apparente à une situation d'oligo...
