Interventions en commissions de Michel Piron

Nul ne peut ignorer le contexte économique et financier, national et international, extrêmement contraint, pour ne pas dire très dégradé, dans lequel a dû être élaboré ce budget, sans nul doute beaucoup plus difficile à boucler qu'il y a quelques années. Il ne me paraît donc pas illégitime de mobiliser des crédits ici ou là inutilisés ou sous-u...

Nous sommes bien entendu d'accord : il convient d'autant plus de mieux maîtriser la dépense publique qu'elle relève de l'État ou des collectivités que nous connaissons une situation particulièrement délicate sur le plan mondial. Qu'en est-il de la portée de la péréquation et du fondement de la solidarité dès lors que la DSU sert 75 % des c...

Voilà un maire qui assume !

Ce rapport témoigne d'un souci constant d'améliorer la mixité sociale et appelle l'attention sur les plus fragiles en soulignant que l'hébergement ne saurait se concevoir sans accompagnement social. Vous avez souhaité, cher collègue, qu'un « super-préfet » soit nommé, chargé de la coordination interministérielle de la politique d'hébergement et...

Ce rapport témoigne d'un souci constant d'améliorer la mixité sociale et appelle l'attention sur les plus fragiles en soulignant que l'hébergement ne saurait se concevoir sans accompagnement social. Vous avez souhaité, cher collègue, qu'un « super-préfet » soit nommé, chargé de la coordination interministérielle de la politique d'hébergement et...

a salué le caractère éminemment courageux de ce texte, compte tenu du contexte économique contraint. La participation répond à l'exigence d'une plus juste répartition des fruits du travail et permet de reconnaître que les entreprises tirent l'essentiel de leur valeur du travail de leurs salariés. Comme l'a rappelé le rapporteur, participation ...

a salué le travail des rapporteurs mais a souligné la difficulté à mettre en oeuvre des outils d'évaluation dans un domaine où les mesures sont incitatives et les effets indirects. Dans un tel contexte, il est logique que les outils existants montrent leurs limites. Toute la difficulté consiste à placer judicieusement le curseur entre l'efficac...

a remarqué qu'il y avait plutôt quatre ministres concernés par le logement, voire six.

a émis le souhait que les commissions des Finances et des Affaires économiques s'inspirent des propositions de ce rapport pour élaborer des amendements à ces projets de loi. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a ensuite autorisé la publication de ce rapport.

a salué le travail des rapporteurs mais a souligné la difficulté à mettre en oeuvre des outils d'évaluation dans un domaine où les mesures sont incitatives et les effets indirects. Dans un tel contexte, il est logique que les outils existants montrent leurs limites. Toute la difficulté consiste à placer judicieusement le curseur entre l'efficac...

a remarqué qu'il y avait plutôt quatre ministres concernés par le logement, voire six.

a émis le souhait que les commissions des Finances et des Affaires économiques s'inspirent des propositions de ce rapport pour élaborer des amendements à ces projets de loi. La commission des Finances a ensuite autorisé la publication de ce rapport.

a recommandé que le code de l'urbanisme soit revisité pour prendre en compte les transports collectifs en milieu urbain ainsi que les liaisons entre lieux d'habitation, de travail et de service. Le comité opérationnel (COMOP) urbanisme a émis ce souhait à l'unanimité. N'est-il pas également grand temps de mieux faire valoir l'utilité publique,...

a souligné l'unicité de la politique monétaire, qui contraste avec la diversité des politiques économiques conduites par les différents Etats membres. Entre le modèle reposant sur le négoce et la financiarisation de l'économie et celui reposant sur la production, que l'on pourrait qualifier de modèle rhénan, comment se répartissent les préféren...

, a ensuite présenté les douze propositions de la mission. Pour effectuer les réorganisations nécessitées par les suppressions de postes, 3 500 équivalents temps plein environ sur la période 2009-2011, consécutives au non-remplacement de la moitié au moins des départs en retraite et pour mobiliser les personnels sur les nouvelles ambitions du ...

, a indiqué qu'il ne remettait pas en cause l'idée du regroupement de ces administrations en une seule structure ministérielle, mais qu'il fallait l'organiser, puisque, selon Spinoza, « toute idée perd en compréhension ce qu'elle gagne en extension ».

a noté que la structure actuelle du MEEDDAT, si elle n'est pas choquante, pourrait être différente. L'urbanisme a été confié à ce ministère alors que les ministères de la Ville ou du Logement en sont dépossédés. La préoccupation principale porte sur la gestion commune de l'ensemble des ressources humaines de cette administration qui reste à réa...

a précisé que, concernant la proposition n° 3, il avait parlé de hiérarchisation et qu'il acceptait de mettre des guillemets à l'expression « gouvernance à cinq ». Dans le vocable « développement durable », le substantif ne doit pas se soumettre à l'adjectif. C'est bien sûr le choc entre les partisans du substantif et de l'adjectif que le minis...

s'est également félicité de cette spécialisation et considéré que la négociabilité ne doit pas se traduire par une absence de lisibilité, ce qui l'a conduit à présenter avec M. Michel Raison des amendements précisant que les contreparties à la négociation doivent être vérifiables.

ayant souligné la qualité et la pertinence de l'amendement, M. Jean Gaubert s'est déclaré favorable, bien qu'il ne réglait pas tous les aspects d'une question complexe, et indiqué qu'il convenait de rendre plus souples les changements d'enseignes des commerçants de détail.