Interventions en commissions de Michel Piron

, après s'être félicité des dispositions du titre premier et notamment des mesures de simplification en faveur des très petites TPE et des petites et moyennes entreprises PME , a souligné que les mesures du titre II reposent sur le présupposé que les prix français dans l'alimentaire sont trop élevés et, en tout cas, plus élevés qu'aille...

a déclaré que même si tous étaient d'accord sur le fond de cet amendement, alourdir ainsi la loi ne la servait pas forcément.

a remercié les intervenants d'avoir alimenté la réflexion des parlementaires et rappelé certaines vérités qui sont trop peu connues. Les comparaisons européennes sur les prix et les statistiques Eurostat sont très souvent occultées. On aurait tout à gagner à ce que l'information en ce domaine soit mieux diffusée afin de savoir de quoi l'on parl...

a fait remarquer qu'en matière de négociabilité des conditions générales de vente, la question n'est pas tant de savoir si les marges sont avant ou arrière, mais porte sur les marges elles-mêmes. Quel problème les contreparties ligne à ligne posent-elles exactement à la distribution ? Il se demande si le global est vérifiable et si, en l'occurr...

a exprimé son accord avec M. Bédier sur la recherche d'une autre gouvernance en matière d'urbanisme. La question est complexe. Faut-il traiter ce sujet à travers le droit de l'occupation des sols, de manière sectorielle, c'est-à-dire à travers des schémas commerciaux, ou dans le cadre de l'approche globale du code de l'urbanisme ? M. Piron a ex...

Monsieur le secrétaire général, madame la directrice générale, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir nous décrire, de la façon la plus détaillée possible, les changements structurels des administrations désormais intégrées dans le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoi...

Si j'ai bien compris, la nouvelle structure laissera au ministre la possibilité de réchauffer une cuisine à moitié préparée Existe-t-il des éléments de comparaison avec l'Allemagne ?

J'en viens au rôle et aux moyens du secrétariat général. En tant que structure transversale au MEEDDAT, quelles seront ses tâches au sein du ministère ? Quelles directions générales fonctionnelles lui seront directement rattachées ? Quel sera son rôle par rapport au cabinet du ministre et aux cabinets des secrétaires d'État, ainsi que par rappo...

Plus poétique, peut-être ?

rteur : Je n'ai rien contre la poésie !

En effet, les questions culturelles sont loin d'être indifférentes pour la réussite de la démarche. Quels ont été les critères de la décision pour arrêter les nouvelles grandes directions de métiers au MEEDDAT ? Quelles sont ces directions générales de métiers et comment les structures précédentes s'y trouvent-elles intégrées ? Quel est le sor...

Le commissariat général au développement durable rapportera-t-il directement au ministre ou sera-t-il placé sous l'autorité du secrétaire général ? Le commissariat sera-t-il chargé des études préalables au choix des infrastructures ? A-t-il vocation à prendre en charge toutes les études en amont des décisions prises par les directions générales...

Vous m'autoriserez, monsieur le président, à ne pas partager tout à fait ce point de vue.

Pourriez-vous en rappeler les composantes ?

J'ose espérer que le Parlement est inclus dans la catégorie « élus ».

Le commissariat général assurera-t-il les études amont, dont dépend la qualité de la gouvernance ?

Le rapport du conseil de modernisation des politiques publiques, en date du 4 avril, précise que le MEEDDAT doit « constamment veiller à renforcer ses capacités d'expertise dans les domaines nouveaux ou en croissance, comme la prévention des risques, l'expertise sur l'énergie ou la biodiversité ». Comment cet objectif sera-t-il atteint, par que...

Comme dans le domaine routier, il est donc envisagé un certain partage d'expertise. Cependant, le secteur de la sécurité nécessitera peut-être, du fait de son caractère régalien, une ingénierie publique prédominante.

Dans son rapport budgétaire pour 2008, M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, indique que l'impasse de financement, pour les projets d'infrastructures de transport retenus, est de 10,5 milliards d'euros, compte non tenu des projets proposés par le Grenelle de l'environnement et de ceux décidés par le Président de la République. C'est ce qui expl...

Cette taxe poids lourds vous paraît-elle être à la hauteur des enjeux ?