Interventions en commissions de Michel Piron

a précisé que l'amendement instituait seulement une possibilité de révision tarifaire, telle que pouvait l'imposer la conjoncture sur le marché des matières premières.

a fait part de sa perplexité face à l'abandon du critère de la création d'emploi pour ouvrir le bénéfice de cette exonération ; les objectifs d'aménagement du territoire poursuivis par le dispositif supposent que l'on retienne au moins le maintien de l'emploi existant.

a estimé qu'il serait préférable de dissocier les deux points faisant l'objet du présent amendement : d'une part, faire en sorte que l'Etat ne se désintéresse pas des suites de ses propres restructurations ; et d'autre part, trouver des financements. Sur cet aspect, il paraît difficile de se prononcer en l'absence d'étude d'impact faisant état ...

s'est associé à la démarche de M. Dionis du Séjour, et a souhaité que l'Autorité soit dotée de davantage de pouvoirs que ceux dont le Conseil de la concurrence dispose déjà, notamment pour remédier aux situations de monopole local constatées par une étude de l'UFC Que choisir. Le renforcement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles const...

a rappelé que l'objectif poursuivi par le projet de loi était le renforcement de la concurrence, et qu'une réponse sur les pratiques commerciales n'épuisait pas le débat sur la structure du marché. Par rapport à cet objectif, les amendements proposés constituent un début de réponse plus satisfaisante que celle proposée par l'amendement de Mme C...

a salué un amendement qui replace les élus au coeur du débat sur l'urbanisme commercial.

a fait remarquer que son amendement était cohérent avec celui qui sera ultérieurement examiné et qui porte sur l'alinéa 39 de l'article 27, qui prévoit la saisine de la commission départementale d'équipement commercial par le conseil municipal de la commune ou le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale sur ...

a indiqué que l'amendement qu'il a présenté était cohérent avec la démarche visant à confier aux élus et à l'administration la maîtrise des règles d'urbanisme, principe qui trouve sa traduction dans l'évolution de la composition des commissions départementales. Par ailleurs, il est évident que la commission d'équipement commercial n'a aucune co...

a insisté sur le fait que les décisions prises par la commission nationale d'équipement commercial pouvaient se révéler contraires au contenu des différents documents d'urbanisme privant ainsi de portée les politiques d'aménagement d'ensemble des territoires et que l'allongement des délais d'instruction ne constituait pas une conséquence autom...

a estimé qu'il était de moins en moins soutenable de traiter séparément l'urbanisme commercial et l'urbanisme général.

s'est prononcé dans le même sens.

a souligné que cet amendement était parfaitement complémentaire de celui, déjà adopté par la commission, qui établit un droit de préemption dont les limites financières peuvent apparaître rapidement dans certaines communes. Le dispositif de cet amendement conduit à faire de l'urbanisme commercial une compétence des élus, lesquels tiendront forc...

s'est interrogé sur le caractère législatif de l'ensemble du dispositif sur la sécurité des ascenseurs. L'amendement a été retiré. Article additionnel après l'article 44 (article L. 312-1-1 du code monétaire et financier): Aide au changement de compte La commission a adopté à l'unanimité un amendement de M. Jean Dionis du Séjour créant un se...

Notre rencontre présente l'intérêt d'intervenir durant la réflexion en cours sur la réorganisation du MEEDDAT, qu'elle peut donc alimenter. La mission a commencé ses auditions par un bilan de la décentralisation de 2004 et de l'expérience de fusion des DDE et des DDAF dans huit départements, en recevant les responsables de la direction général...

Vous considérez donc que le système actuel est bon et peut rester en l'état ?

J'aimerais que vous précisiez votre vision de l'ingénierie publique. À quel niveau doit-elle intervenir ? On peut imaginer que de centralisée, elle devienne territorialisée.

Et moi j'imagine que nous sommes tous ici républicains. Je n'ai jamais fait de procès d'intention. Je souhaiterais qu'il en aille de même à mon endroit.

Vous soulevez un point important, qui est la formulation des questions car, quand on pose de mauvaises questions, on obtient rarement de bonnes réponses. Les parlementaires s'interrogent également parfois sur la pertinence de certains indicateurs mais il faut reconnaître qu'il est très difficile d'en définir de bons, et reconnus comme tels pa...

Vous avez soulevé deux questions qui ne me semblent pas tout à fait de même nature : la présence dans les services de personnels issus de différents corps, et la rémunération. S'il est inadmissible que des gens qui assument le même travail ne perçoivent pas le même salaire, le fait d'être issus de plusieurs corps peut être perçu comme une sourc...

a estimé qu'il n'était pas de bonne pratique d'adopter un amendement réglementaire pour engager la discussion avec le Gouvernement.