Interventions en commissions de Michel Piron

Je tiens à saluer le travail que viennent de restituer MM. Birraux et Bataille et qui leur avait été confié conformément à l'article 4 de la loi du 3 août 2009. Je concentrerai mes questions sur quelques points. Dans votre rapport, vous analysez le risque potentiel de contournement de la nouvelle réglementation thermique orientée vers une logi...

Vous avez parlé d'un corps d'intervention humanitaire. Sait-on déjà comment il s'articulerait avec l'ONU ? Quant à la taxe carbone, l'idéal serait qu'elle devienne une véritable politique européenne. Cela lui donnerait la dimension nécessaire pour peser à l'échelle mondiale. Quels pays adhèrent à cette idée, et lesquels sont réticents ? Le sec...

C'est de l'excès de droit !

D'abord une observation : s'il arrive que les gains de pouvoir d'achat tiennent aux prix des marchandises, ils tiennent assez souvent au revenu de l'acheteur, qui peut être producteur. Vous souhaitez, dans le cadre de l'urbanisme commercial, préserver la concurrence : je préférerais parler de préservation des « conditions » de la concurrence. ...

Pour ce qui concerne la diversification, quelle filière privilégier et quels investissements prévoir, à quelles échéances et pour quels besoins ? La réponse à cette question commande l'essentiel, à savoir les structures d'exploitation pour les investissements. En outre, il faut définir les politiques européennes, mais cela semble difficile car,...

Je suis sensible aux interrogations portant sur l'efficacité relativement incertaine du système proposé. Toutefois, on peut se demander si les exemples invoqués sont vraiment exemplaires : ce n'est pas l'outil qui peut être vertueux en lui-même, mais celui qui l'utilise. Le fichier positif peut être mis au service de la vertu, mais aussi du...

Les affirmations et les concepts qui viennent d'être formulés ne manquent pas d'originalité M. Mamère est bien connu pour sa créativité , mais je ne suis pas sûr qu'ils soient particulièrement efficaces d'un point de vue opérationnel. Ainsi, l'Union sociale pour l'habitat pourrait peut-être prendre quelque peu ombrage des propos selon lesque...

Ne faudrait-il pas cependant préciser « collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale » afin de couvrir la totalité du champs des intervenants ?

L'alinéa 2 est à la fois plus précis et plus vague : toutes les collectivités ne sont pas visées !

Très bonne intervention.

Sur ce sujet majeur, monsieur le ministre, je ferai trois séries de remarques. Si le sujet Grand Paris est inépuisable, c'est qu'il représente un enjeu fondamental d'aménagement du territoire. Premièrement, le projet du Grand Paris a une dimension nationale et internationale. Je suis d'ailleurs partagé sur l'emploi de la notion de « ville-mond...

En ne prévoyant pas expressément cette faculté, y faisait-on obstacle ? A l'inverse, une telle précision ne constitue-t-elle pas une incitation à attendre ?

Je suis d'accord avec notre rapporteur, et rien n'interdit de dissoudre l'établissement public au bout de quinze ans, ou même avant, s'il s'est acquitté de ses missions. La limite que vous proposez me paraît trop abstraite.

suppléant M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques. Nous sommes en effet réunis ce matin pour examiner les crédits de la mission « Ville et logement » pour 2010. Le logement, la lutte contre l'exclusion et la politique de la ville sont des secteurs qui font l'objet de débats récurrents au sein de la Commission des...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour les crédits de la ville. Le financement de la politique de la ville est en grande partie extrabudgétaire. Or, des inquiétudes se sont fait jour quant à l'avenir de l'ANRU. Les sommes exigées par le programme national de rénovation urbaine (PNRU) sur les crédits de l'État s'élè...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques. J'ai posé la même question et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, qu'une clarification sans ambiguïté ait lieu dans les prochains jours.

Vous avez semblé en effet vous limiter à des choix nationaux. Vous êtes-vous interdit des choix de partenariat européen ?

Vous avez semblé en effet vous limiter à des choix nationaux. Vous êtes-vous interdit des choix de partenariat européen ?

Je vous remercie, au nom de mon groupe, monsieur le ministre, à la fois pour le suivi de l'action que vous menez et pour l'information que vous donnez sur celle-ci, urbi comme vous l'avez fort bien dit, l'orbi nous entraînant dans d'autres sphères. Il est très agréable d'avoir un compte rendu régulier des actions engagées, ponctué d'information...

En se basant sur une comparaison avec les systèmes de coopératives existants aux Pays-Bas et en Allemagne, notre système de production doit-il s'interroger sur son organisation et sur une meilleure répartition des coûts fixes ? Comment sont organisées, dans les pays autres que la France, les relations entre productions, transformateurs et dist...