Interventions en commissions de Michel Piron

Il s'agit d'harmoniser les dispositions de l'article 15 quinquies avec celles de l'article 66.

L'amendement précise que l'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires peut être autorisée par arrêté municipal, après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, selon des modalités d'application définies par décret en Conseil d'État.

Je sentais poindre tout à l'heure un désir de maîtrise absolue, et maintenant vous souhaitez que nous fassions preuve d'une plus grande souplesse, ce qui est assez déroutant. Ces pré-enseignes étant indispensables dans certains cas, notamment pour localiser certains vignobles, mon avis sera plutôt favorable.

Je m'interroge sur le degré de précision de cette nouvelle signalisation : un panneau « caveau » risque d'être d'une faible utilité dans des communes du Médoc ou des Pays-de-Loire où l'on compte 30 viticulteurs.

La réponse de Mme la secrétaire d'État me rassure. Puisqu'il est possible d'ajouter certaines précisions à des enseignes harmonisées, j'émets un avis défavorable au sous-amendement, dont je crains qu'il n'aboutisse à un certain laxisme.

Je rappelle les termes de l'alinéa 5 de l'article 15 septies : « Au terme de ce délai, les activités mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être signalées que dans des conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière. » J'aurais volontiers ajouté, après le mot « conditions », le mot « harmonisées ».

Je peux citer d'autres exemples du même type : il arrive qu'on ne puisse pas donner aux automobilistes le nom du vignoble qu'ils traversent.

L'amendement prévoit un ajustement du montant de l'astreinte administrative en la portant à 200 euros. La Commission adopte l'amendement CE 820 rectifié. Article 15 nonies (nouveau) : Doublement des amendes pénales et de l'astreinte pénale punissant les infractions à la réglementation de la publicité La Commission examine les amendements CE ...

L'amendement est défendu.

Je propose à M. Gatignol de retirer l'amendement CE 557 et de cosigner l'amendement CE 822 rectifié.

Je propose à M. Gatignol de retirer l'amendement CE 558 et de cosigner l'amendement CE 836.

Mais il est satisfait !

Avis défavorable.

Je suis troublé que MM. Brottes et Plisson semblent prôner un libéralisme exacerbé

Le problème, c'est qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il est bien difficile d'évaluer les émissions de dioxyde de carbone. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement.

J'ai trop de respect pour les scientifiques pour ne pas saluer le travail d'exploration accompli par MM. Birraux et Bataille. La lutte contre l'effet de serre est un objectif partagé par tous, mais une réglementation ne peut être efficace que si elle est applicable, et donc si les critères d'évaluation font l'objet d'un consensus scientifique. ...

Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur de la RT 2012 dans le secteur non-résidentiel au 1er juillet 2011. Ce report se justifie par le retard de la publication de la RT 2012, prévue au mieux à la fin du premier semestre 2010. Il est indispensable de réussir dans des conditions convenables pour les professionnels le saut technique maj...

C'est la meilleure solution !

Votre formulation vise à prendre en compte l'« énergie grise », mais comment assurer la traçabilité des matériaux ? De plus, toute liste présente le risque d'exclure certains éléments. Avis défavorable, donc.

Personne n'étant capable de mesurer les « impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée » formulation retenue par l'amendement une telle disposition ne serait pas opérante.