Interventions en commissions de Michel Piron
851 interventions trouvées.
Avis défavorable : même si la question mérite examen, l'amendement n'entre pas dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Avis défavorable, puisque l'amendement aurait pour effet de permettre la construction de nouveaux logements dans des zones soumises au bruit aéroportuaire, alors que l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit qu'« afin de lutter contre les nuisances sonores autour des aéroports, l'État continu...
Mais votre amendement n'apporte pas la bonne réponse.
La réponse n'est pas d'ordre communal.
Avis défavorable. Curieux véhicule qu'un projet de loi de transcription du Grenelle pour un tel sujet !
La remarque est pertinente. Quel est l'avis du Gouvernement ? Si un simple décret peut suffire, je retire l'amendement.
Même si je n'ai pas participé au rapport de la mission d'information, mon idée était d'en respecter les termes.
J'ai l'impression que c'est une question de forme qui motive la position de nos collègues. Si je ne vois pas d'inconvénient à retirer l'amendement, je souhaite que, dans la mesure où ce point semble être la conclusion de ce rapport, il revienne à l'ordre du jour de la Commission.
J'ignorais ce point.
On peut constater ici ou là l'expansion parfois intempestive, et dans une certaine anarchie, de panneaux publicitaires. Pour autant, cette activité est régie par des règles. Nos auditions nous ont amenés à rechercher une voie raisonnable entre divers obstacles. D'abord, les élus locaux n'utilisent pas tous avec la même maîtrise les règlements ...
Avis défavorable.
Ces amendements sont satisfaits par mon amendement CE 812, qui porte sur les alinéas 19 à 23 et vise les zones Natura 2000. Je demande aux auteurs des amendements CE 624 et CE 709 de les retirer, et je leur propose de devenir cosignataires de l'amendement CE 812.
Je propose aux auteurs de l'amendement de le retirer, et de cosigner l'amendement CE 804 que j'ai déposé avec les rapporteurs Serge Grouard et Bertrand Pancher.
L'amendement CE 804 a pour objet de remplacer, à l'alinéa 3, les mots : « l'enceinte », par les mots : « l'emprise ».
Le terme paraît juridiquement plus solide.
Je préférerais, tout en prévoyant un encadrement, conserver une certaine souplesse. Par notre amendement CE 805, nous proposons, moi-même et les rapporteurs Serge Grouard et Bertrand Pancher, de remplacer la notion d' « établissements de centres commerciaux », qui figure dans le projet de loi, par celle de « groupements d'établissements de cen...
J'entends les objections, et je m'en remets à la sagesse de la Commission.
Le verbe « adapter », utilisé dans le projet de loi, nous paraît préférable à la formulation de l'amendement pour indiquer que la réglementation locale ne peut être que plus stricte que la réglementation nationale.
Hors agglomération, sauf dans des lieux publics comme les gares, il n'y a plus de publicité.
Pour moi, en agglomération, les règlements locaux de publicité s'appliquent ; hors agglomération en revanche, sauf exception, la règle générale est l'interdiction de la publicité.
