Interventions en commissions de Michel Piron
851 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. La Commission adopte l'amendement CE 785. La Commission est saisie des amendements CE 786, CE 787, CE 788, CE 789, CE 790, CE 791 et CE 792 des rapporteurs.
Ces amendements sont retirés. Les amendements CE 786, CE 787, CE 788, CE 789, CE 790, CE 791 et CE 792 sont retirés. La Commission examine les amendements identiques CE 132 de M. Daniel Fasquelle et CE 593 de M. Jean Dionis du Séjour.
Je suggère le retrait de l'amendement. Dès lors que l'on utilise l'adverbe « notamment », on ouvre la porte à d'autres possibilités, et la précision que l'on apporte devient, de ce fait, inutile.
J'ajoute que de telles précisions devraient être évolutives et ressortissent à ce titre au champ réglementaire.
Le permis de construire comprend déjà obligatoirement un volet paysager. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un bilan paysager dans le PLU.
Cet amendement est défendu.
Avis défavorable : l'amendement est satisfait.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
L'amendement ouvre la possibilité qu'en secteur rural, un PLU intercommunal comprenne des éléments du SCOT et en ait les effets. C'est donc un amendement de simplification, qui, une fois encore, repose sur le volontariat préalable.
Non, mais il peut intégrer des éléments de SCOT.
L'amendement prévoit qu'un PLU communal puisse être élaboré en concertation avec l'EPCI de la commune, afin que l'échange entre commune et intercommunalité gagne en cohérence. Autrement dit, en l'absence de PLU intercommunal, l'EPCI doit être fortement associé à l'élaboration du PLU communal. Je souligne que le mot « concertation » est plus for...
Dans le cadre de la concertation, la communauté de communes sera associée plus étroitement à l'élaboration du PLU communal, mais sans pouvoir contraignant. La Commission adopte l'amendement CE 794. Elle examine ensuite l'amendement CE 795 des rapporteurs.
L'amendement vise à supprimer un groupe de mots introduit par l'adverbe « notamment », décision sans conséquence puisque, par définition, les termes qui suivent ne sont pas exclusifs.
Les POS approuvés avant 2001 comportaient des dispositions très consommatrices d'espace, et se bornaient souvent à préciser le droit des sols applicable, sans prendre en compte nos préoccupations actuelles. Beaucoup d'entre eux commencent à dater. C'est pourquoi il me semble délicat de les prolonger en instaurant un nouveau délai de révision. A...
L'amendement vise à permettre au Gouvernement de publier, avant l'entrée en vigueur de la loi, l'ordonnance de recodification du code de l'urbanisme à droit constant prévue à l'article 13.
L'amendement vise à mettre les dispositions du texte en cohérence avec l'ordonnance, dont je rappelle qu'elle s'effectue à droit constant.
Reconnaissez cependant que le principe d'une rédaction à droit constant représente une réelle garantie. La Commission adopte l'amendement CE 796. Puis elle examine l'amendement CE 797 des rapporteurs.
L'amendement est retiré. L'amendement CE 797 est retiré. La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 10 modifié.
Avis défavorable : la rédaction de l'amendement est trop rigide.
Avis défavorable : cet amendement est satisfait par l'alinéa 3 de l'article.
