Interventions en commissions de Michel Piron

Avis défavorable. Ces préoccupations, bien que louables, ne relèvent pas stricto sensu de l'objectif des SCOT, mais plutôt de celui des plans climat énergie territoriaux, avec lesquels les SCOT doivent de toute façon être compatibles.

Il est prévu que le PADD « prenne en compte » ces objectifs. Mais en suggérant qu'il les fixe, votre amendement va beaucoup plus loin. Avis défavorable.

Même si j'en approuve l'objectif, je suis défavorable à l'amendement. Le sens de l'alinéa 11 est de préserver l'équilibre entre l'espace urbain et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Or le code de l'urbanisme n'est pas le lieu approprié pour distinguer l'agriculture périurbaine des zones rurales moyennes ou profondes. La LMA ...

L'alinéa 14 de l'article 9 est de nature à rassurer M. Brottes, puisqu'il prévoit que le document d'orientation et d'objectifs « détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. » Le droit en vigueur permet de définir les espaces soit par catégorie, soit par cartographie. En obligeant le document à définir ...

Je crois au contraire que le SCOT doit prendre en compte le schéma de cohérence écologique, notamment à cause des trames verte et bleue. Avis défavorable.

Une fois de plus, la volonté de trop préciser risque d'entraîner du contentieux pour les SCOT ne comprenant pas de zonage. Préciser les modalités de protection des espaces ne signifie pas déterminer ces espaces. Avis défavorable.

Sur la question des modalités de protection, l'amendement se montre en effet plus souple, quand nous voudrions être précis. Inversement, quand il s'agit de localisation, nous préférons la souplesse, et l'auteur de l'amendement, la précision. Nous visons le même objectif, mais nous nous opposons sur la manière d'y parvenir.

Le texte de l'alinéa ne prévoit pas que le SCOT doit résoudre le problème !

Je lis la première phrase de votre amendement : « Il détermine également les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques. » Le degré de précision est plus fort que dans le texte du projet de loi. C'est pour cette raison que j'y suis défavorable.

C'est le rôle du PLU.

Je pense avoir compris l'origine de notre différence d'interprétation. Je lisais le mot « espaces » comme un élément de localisation, alors que vous semblez l'envisager comme une superficie générale. Notre querelle est donc avant tout sémantique.

L'alinéa 17 prévoit que le document d'orientation et d'objectifs précise les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs habités qui le nécessitent. Le présent amendem...

Nous sommes plutôt partisans de laisser une marge de manoeuvre aux collectivités. Avis défavorable.

Le vice n'est pas nécessairement la conséquence de la souplesse.

Il est proposé de prévoir que le SCOT soit un véritable instrument de valorisation des espaces verts lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation, de façon à ce que ce processus ne soit pas seulement synonyme de destruction du paysage naturel existant. Rappelons que les végétaux, en ville, apportent de nombreuses contributions à l'améliorati...

En général, le mitage ne résulte pas d'une démarche urbanistique mais, au contraire, de son absence, d'une addition d'initiatives individuelles dépourvues de cohérence. Le risque de favoriser le mitage me paraît donc faible.

Cet amendement rédactionnel tente de rendre plus claire une disposition adoptée par le Sénat et destinée à éviter les PLU malthusiens. Nous proposons de remplacer les mots : « fixer une valeur plancher au niveau maximal de densité de construction » par les mots : « déterminer la valeur en dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maxima...

Nous préférons laisser à la collectivité le soin de fixer « le plancher du plafond »

Avis défavorable. Contrairement à vous, nous voulons que les prescriptions figurant à l'alinéa 31 restent facultatives.

Si l'intention lutter contre l'étalement urbain est bonne, cet amendement peut avoir pour conséquence un gel des terres et, inversement, en attente de la fixation des objectifs par les SCOT, une course à la construction dans le cadre des PLU existants. Si la fin poursuivie est excellente, le moyen n'est pas adapté. Avis défavorable.