Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : transports ; politique des transports ; périodes hivernales. conditions de circulation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les intempéries qui ont eu lieu sur le territoire national entre le 17 et le 21 décembre 2009. Il lui demande de lui communiquer le bilan sur la gestion de cette période et ses perspectives en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; Eurostar ; dysfonctionnements. lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les raisons qui ont amené le blocage de trains entre Paris et Londres, le week-end du 19 décembre 2009. Il souhaite également connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour que ces perturbations ne se reproduisent plus à l'avenir.

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la législation en matière de dons d'organes. Selon un sondage sélection du Reader's digest/global net survey, près de neuf Français sur dix approuvent le don d'organe et 77 % d'entre eux sont prêts à donner leurs propres organes. Néanmoins, sur ces personnes se déclarant prêtes à effectuer un don, seule la mo...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; coffrets-cadeaux

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'enquête réalisée par l'association UFC-Que choisir sur les coffrets-cadeaux. L'enquête révèle que sur les 21 coffrets cadeaux testés par l'association de consommateurs, seuls 6 correspondaient réellement à...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; ticket modérateur ; affections de longue durée. réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Parce que 60 % des cancers sont désormais curables, cet article prévoit que cinq ans après le début de la prise en charge, le malade du cancer sorte du régime de l'affection longue durée (ALD), qui permet le remboursement de 100 % ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la défense à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une enquête réalisée par trois associations de patients et d'usagers du système de soins, le Collectif associatif pour la santé (CISS), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Union nationale des associations familiales. Cette enquête par testing révèle que 22 % des médecins spécialistes de sect...

Thèmes : travail ; droit du travail ; congés pour évènement familial. conclusion d'un PACS

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la discrimination qui existe entre salariés mariés et salariés ayant conclu un PACS au regard du droit à congé pour évènement familial. Le congé est accordé dans le cadre du mariage et refusé dans le cadre du PACS. Dans une délibération en date du 11 fé...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; exercice de la profession

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur certaines pratiques médicales concernant les masseurs-kinésithérapeutes. Récemment, une étude présentée par l'assurance maladie révèle que l'inégale répartition géographique des professionnels de santé ne pose pas seulement un problème d'accès aux soins mais se répercute également s...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Michel Liebgott alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mécontentement des magistrats. Sa décision de diligenter une enquête interne dans l'affaire du suicide d'un mineur à la prison de Metz-Queuleu et les conditions dans lesquelles plusieurs magistrats ont été entendus, alors « qu'aucun grief n'a été officiellement relevé », fédèrent la colère des magistrats. Les synd...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie éolienne. Le cadre fixé par le Grenelle 1 dispose que la France concourra à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places destinées à l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP). La sclérose en plaques est une maladie chronique qui constitue la première cause de handicap chez les individus de moins de quarante ans. La Fondation médicale pour la recherche estimait le nombre de malades attein...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de services en psychiatrie. La procédure de nomination fait l'objet, jusqu'au 5 octobre 2011, de mesures dérogatoires : nomination directe par le centre national de gestion après passage devant la commission statutaire nationale, quels que soient les avi...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues régionales

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la définition de la place des langues et cultures régionales dans la réforme du lycée pour 2010. Cette réforme ne fait pas référence à l'enseignement des langues régionales de France, dont l'intérêt est pourtant croissant. En effet, seul l'enseignement des langues étrangères est mentionné dans les nouveaux text...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la faible revalorisation du SMIC. Elle sera seulement de 0,5 % au 1er janvier 2010. Comme les années précédentes et malgré la crise, il n'y aura donc pas de coup de pouce gouvernemental. L'augmentation représente 6 euros brut par mois et fait passer le ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations de montagne ; guides et accompagnateurs. revendications

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le métier d'accompagnateur en montagne. Ces professionnels de la montagne (SNAM) ont défini plusieurs revendications, via une motion adoptée à l'unanimité, lors de leur dernière assemblée générale qui s'est déroulée le 21 novembre 2009 dans les Hautes-Alpes. Ils souhaitent être associés aux modifications r...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; stages à l'étranger. réglementation. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté du Gouvernement d'élargir la formation en alternance par le biais de l'apprentissage. Lors de sa récente venue en Moselle, le Président de la République a souhaité renforcer la coopération avec le Luxembourg. Or, si les jeunes Luxembourgeois qui désirent suivre une formation luxembourgeoise par une ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les chiffres du logement en France. En 2010, la France compte 3,5 millions de personnes non ou mal logées, auxquelles s'ajoutent plus de 6,6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Ces chiffres alarmants mettent en évidence l'ampleur de la...

Thèmes : jeux et paris ; réforme ; paris en ligne. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il souhaite que la France soit à l'initiative d'une législation européenne relative à l'harmonisation des procédures de contrôle afin d'harmoniser les procédures de contrôle. Il suggère ...