Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Consid...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Consid...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréq...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Consid...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Consid...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans la restauration. En baissant le taux de TVA pour le domaine de la restauration, mesure demandée de longue date par les professionnels de ce secteur, le Gouvernement attendait une baisse parallèle des prix par les principaux bénéfic...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; infractions. statistiques

M. Michel Liebgott demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 km/h sur route en France en 2008.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; jeunes. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une enquête réalisée en 2008 par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) auprès de 40 000 jeunes de 17 ans participant aux journées d'appel de préparation à la défense. Cette enquête révèle que les jeunes consomment de plus en plus de drogues « rares » (cocaïne, amphétamines, héroïne, p...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; silicose. reconnaissance

Reprenant les termes de la question écrite publiée le 12 décembre 2006 sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les maladies professionnelles des mineurs. Très nombreux sont les mineurs et anciens mineurs souffrant d'affections spécifiques, notamment les catégories 25 (affections consécutives ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations de montagne ; bilan carbone. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les premiers bilans carbone présentés par dix stations de montagne. Le constat est sans appel : 57 % des gaz à effet de serre (GES) qu'elles émettent proviennent du transport de pers...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le troisième rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) daté d'octobre 2009. Le rapporteur propose de prendre en compte le droit au logement des gens du voyage. Il préconise donc de prendre en compte les recours Dalo portant sur un habitat adapté, ...

Thèmes : gendarmerie ; financement ; crédits. répartition

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie concernant le décret n° 2009-1566 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits. Ainsi, une enveloppe d'un montant de 23 500 000 euros inscrite au programme n°...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne. La loi du 20 mai 2005 a fixé les obligations de la Poste pour lui permettre de répondre à ses missions en matière d'aménagement du territoire et des services postaux de proximité ; en l'occurrence pas plus de 10 % de la popul...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers impayés. expulsions. prévention

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la forte augmentation du nombre de locataires en situation d'impayés que révèle une enquête menée par l'INSEE. Fin 2006, près de 495 000 locataires étaient en retard d'au moins deux mois dans le paiement de leur loyer, contre 289 000 en 2002, soit une augmentation de 71 % en quatre ans. On note que l'aggrav...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dernier rapport public de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport souligne notamment que les ...

Thèmes : gendarmerie ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le programme « gendarmerie nationale » de la loi de finances pour 2010. Ce budget, qui s'appuie sur 7,665 milliards d'euros en crédits de paiement, fait apparaître une réduction des effectifs. En effet, le plafond d'emploi est fixé à 98 155 équivalents temps pleins trava...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'Appel lancé par l'Association des professeurs de biologie et de géologie (APBG) pour le développement des biosciences et des géosciences dans l'enseignement français. L'APBG estime que les sciences sont au coeur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels. Aujourd'hui les sciences de la vie et...