Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions émises pas le Conseil économique, social et environnemental pour améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et des adolescents. Le manque de structures adaptées peut, dans certains territoires, retarder considérablement le diagnostic. Pour mieux définir et org...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions émises pas le Conseil économique, social et environnemental pour améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et des adolescents. Le manque de structures adaptées peut, dans certains territoires, retarder considérablement le diagnostic. Pour mieux définir et org...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions émises pas le Conseil économique, social et environnemental pour améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et des adolescents. Le manque de structures adaptées peut, dans certains territoires, retarder considérablement le diagnostic. Pour mieux définir et org...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions émises pas le Conseil économique, social et environnemental pour améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et des adolescents. Le dépistage précoce permet la mise en place de mesures correctrices et favorise le maintien des enfants dans des structures ordinai...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions émises pas le Conseil économique, social et environnemental pour améliorer la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et des adolescents. Le dépistage précoce permet la mise en place de mesures correctrices et favorise le maintien des enfants dans des structures ordinai...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; médiateur. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'activité 2009 rendu par le médiateur de Pôle emploi. La loi du 1er août 2008 requiert du médiateur qu'il formule chaque année « les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers ». Selon le code du travail, seuls ...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie (FFS). Comme toutes les fédérations sportives, la FFS perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Après une année 2008-2009 particulièrement difficile, marquée par une diminuti...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pension de réversion pour les veuves et veufs victimes civiles de la guerre. Suite à la question écrite n° 57640 en date du 1er septembre 2009, dans une réponse publiée au JO le 27 octobre 2009, le Gouvernement avait annoncé que serait examinées « les éventuelles conséquences à tirer de la nouvel...

Thèmes : politique économique ; consommation ; produits manufacturés. aides de l'État

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la consommation des ménages. En janvier, la consommation des ménages en produits manufacturés a sensiblement baissé, reculant de 2,7 % par rapport au mois précédent a annoncé l'INSEE. Une des raisons essentielle de cette baisse est la chute de 16,7 % des achats automobiles, après la réduction de la pri...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de suicides en prison. Il y a eu 122 suicides en prison en 2009. C'est la deuxième hausse consécutive du nombre de suicides en détention, alors que le chiffre était passé sous la barre des 100 en 2006 et 2007. En 2008, ils étaient 115 détenus à se donner la mo...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; conséquences

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets dans le cadre d'économie de la suppression de certains escadrons de la gendarmerie mobile, sacrifiés sur l'autel des économies. Il souhaite savoir si le maillage territorial de la gendarmerie fera l'objet de modification ou d'infléchissement et, dans l'affirmative, selon...

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers. Les syndicats de policiers dénoncent « la politique du chiffre ». « Jour après jour, les policiers nationaux s'épuisent à remplir des objectifs inatteignables, loin des réalités d'une délinquance mobile et violente ». Les policiers déno...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise d'agir contre les violences faites aux femmes au travail en instaurant des plans de prévention des...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise d'affirmer et de prendre en compte l'intérêt des enfants dans les situations de violences au sein ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise d'instaurer une ordonnance de protection temporaire, au bénéfice des femmes victimes de violences ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise de promouvoir un dispositif cadre global, cohérent et coordonné regroupant l'ensemble des mesures ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise de généraliser les actions de formations interdisciplinaires de toutes les professions en contact ...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. tarifs

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix du passeport biométrique. Au 1er janvier 2009, le prix du passeport a augmenté. Distribué depuis cet été et valable dix ans, il coûte 88 euros pour un adulte (89 euros si la photo est prise en mairie) contre 60 euros auparavant. Dans un récent rapport sur « la n...

Thèmes : automobiles et cycles ; poids lourds ; véhicules industriels. emploi et activité

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur « le plan de relance de la filière professionnelle du véhicule industriel ». La branche nationale des concessionnaires en véhicules industriels, utilitaires, cars et bus du conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et le groupe Austrasie ont élaboré et présenté « un plan de re...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; renforcement

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre d'actes racistes, xénophobes et antisémites portés à la connaissance des autorités. Alors que les trois précédentes années avaient été marquées par une diminution régulière de ces actes, l'année 2008 a marqué un brutal renversement de tendance. ...