Michel Liebgott
Question N° 73649 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la consommation des ménages. En janvier, la consommation des ménages en produits manufacturés a sensiblement baissé, reculant de 2,7 % par rapport au mois précédent a annoncé l'INSEE. Une des raisons essentielle de cette baisse est la chute de 16,7 % des achats automobiles, après la réduction de la prime à la casse. Cette baisse a pesé sur la consommation des biens durables, qui a reculé de 7,8 % en janvier, après une hausse de 2,5 % en décembre 2009. Les dépenses en produits manufacturés représentent un quart de la consommation totale des ménages. Il lui demande donc ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 11 mai 2010
Au dernier trimestre de l'année 2009, l'effet d'anticipation de la réduction de la prime à la casse a dopé le marché automobile, en hausse de 21 % par rapport au trimestre précédent et de 38 % par rapport à l'année précédente. Les immatriculations ont ainsi enregistré un niveau record au mois de décembre, plus de 47 % au-dessus de leur niveau de l'année précédente. Ayant anticipé le risque de contrecoup brutal sur le marché automobile, le Gouvernement a prévu une reconduction partielle de la prime à la casse en 2010. Cette sortie progressive du dispositif s'effectue en deux temps, le montant de la prime étant abaissé de 1 000 à 700 EUR au premier semestre 2010, puis de 700 à 500 EUR au second. Ce dispositif transitoire pourrait concerner environ 400 000 renouvellements de véhicules, pour un coût budgétaire estimé à 240 millions d'euros. Par ailleurs, le décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 a étendu le bénéfice de la prime de 1 000 EUR aux véhicules commandés avant le 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010. Après avoir atteint un point haut en décembre 2009, le marché s'est replié de 16,7 % en janvier 2010, puis est resté quasiment stable en février (- 0,6 %). En évolution annuelle, le marché a cependant bien résisté jusqu'à présent puisqu'il se maintient, près de 20 % au-dessus de son niveau atteint un an auparavant. En outre, alors que la prime 2009 et les primes « Balladur » et « Juppé » ont vraisemblablement engendré des effets d'accélération du renouvellement du parc du même ordre de grandeur, le contrecoup observé en début d'année 2010 (- 16 % entre novembre-décembre 2009 et janvier-février 2010) apparaît nettement moins brutal qu'à la sortie de ces deux précédents dispositifs (- 27 % en juillet-août 1995 et - 29 % en octobre-novembre 1996). En effet, compte tenu du délai existant entre la commande et la facturation des véhicules, les commandes prises à la fin de l'année dernière, également éligibles à la prime à la casse à taux plein, ont soutenu les immatriculations de véhicules sur les premiers mois de l'année. Au regard du recul enregistré sur les nouvelles commandes et du niveau encore élevé du marché, une poursuite de la baisse des ventes automobiles est attendue au deuxième trimestre. Cependant, le maintien de la prime à un niveau incitatif de 700 EUR, à laquelle s'ajoutent les promotions consenties par les concessionnaires en compensation de la dégressivité de la prime, devrait permettre un ajustement mesuré et progressif du marché au cours des prochains mois. Par ailleurs, il convient de noter que l'évolution du marché dépendra également de la demande des entreprises, qui a montré quelques signes encourageants en février dernier en ce qui concerne notamment les ventes aux loueurs de courte et de longue durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.