Michel Liebgott
Question N° 65067 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre d'actes racistes, xénophobes et antisémites portés à la connaissance des autorités. Alors que les trois précédentes années avaient été marquées par une diminution régulière de ces actes, l'année 2008 a marqué un brutal renversement de tendance. Cet accroissement de la violence est surtout sensible en matière de racisme et de xénophobie : 467 actes et menaces ont ainsi été enregistrés en 2008 contre 321 en 2007, soit une augmentation de 45,5 %, selon le dernier rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Cette évolution est d'autant plus alarmante pour la Commission que la gravité de ces violences s'accentue. Les actions violentes ont ainsi connu en 2008 une hausse (+59 %) plus importante que celle des menaces (42 %). En matière de racisme, on assiste clairement à une montée en puissance de la violence : les auteurs ne se contentent plus de menaces et d'insultes, ils passent à l'acte. Et ce constat tend à se confirmer d'année en année. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre cette évolution inquiétante pour les valeurs de notre République.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministre de l'intérieur confirme à l'honorable parlementaire qu'il a toujours fait de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie une de ses priorités. Celle-ci se traduit par une politique de prévention, par une mobilisation de tous les acteurs sociaux, aussi bien au niveau central qu'au niveau local, et par des actions concrètes menées sur le terrain. Au niveau central, la lutte contre le racisme passe par l'approfondissement des contacts interministériels ou partenariaux établis depuis plusieurs années par le ministère avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) mais aussi avec les associations spécialisées. Le ministère contribue chaque année à la rédaction du rapport annuel publié par la commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la lutte contre le racisme et les discriminations. Sur le terrain, elle se concrétise par une sensibilisation des policiers et des gendarmes à la lutte contre les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe lors de leur formation initiale et tout au long de leur formation continue. L'élaboration de guides pratiques de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie permet ainsi d'accompagner tous les policiers et gendarmes dans le traitement de ce type d'infractions. Au niveau local, la prévention des comportements racistes, antisémites et xénophobes est confiée aux commissions pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC). Ces commissions ont pour finalité de réunir dans une même enceinte tous ceux qui ont pour mission d'aider les jeunes en difficulté à s'insérer dans la société et à lutter contre toute forme de discrimination dans le domaine de l'emploi, du logement ou de la vie quotidienne : administrations de l'État, collectivités territoriales, organisations syndicales, associations diverses. Elles sont présidées conjointement par les préfets, les procureurs de la République et les inspecteurs d'académie. Enfin, le ministre de l'intérieur rappelle à l'honorable parlementaire qu'il vient de réaffirmer son engagement personnel dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. En effet, lors du discours qu'il a prononcé le 13 décembre 2009 à l'occasion de la remise de son prix pour la lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme, le ministre a annoncé la nomination d'un préfet coordonnateur de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Celui-ci est l'interlocuteur permanent et privilégié des différentes instances représentatives concernées et, en lien permanent avec le préfet de police, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le secrétaire général du ministère et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, il lui appartiendra de préparer les décisions qui s'imposent, chaque fois que nécessaire, pour mieux prévenir et réprimer les actes racistes et antisémites.
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