Michel Liebgott
Question N° 70129 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 février 2010
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets dans le cadre d'économie de la suppression de certains escadrons de la gendarmerie mobile, sacrifiés sur l'autel des économies. Il souhaite savoir si le maillage territorial de la gendarmerie fera l'objet de modification ou d'infléchissement et, dans l'affirmative, selon quelle méthode de discussion avec les élus.
Réponse émise le 11 mai 2010
Les importantes réformes menées par le ministre de l'intérieur ont pour seul objectif d'accroître l'efficience des forces de sécurité intérieure. À ce titre, l'adaptation du format de la gendarmerie mobile résulte de deux évolutions complémentaires. Tout d'abord, la gendarmerie mobile, dans le cadre d'un recentrage sur le coeur de métier, sera déchargée d'ici fin 2011 des missions de garde de cinq centres de rétention administrative qui lui étaient confiées jusque-là. Les efforts correspondant à cette mission seront ainsi restitués. D'autre part, la répartition des escadrons doit être adaptée et rationalisée afin de concentrer l'effort sur les zones les plus sensibles. En ce qui concerne le maillage territorial, il continue à s'imposer justement comme une caractéristique majeure de l'organisation de la gendarmerie nationale et comme un mode d'action à part entière. Il permet en effet d'assurer non seulement le contrôle des territoires mais également, selon les voeux du ministre de l'intérieur, de garantir « la sécurité partout et pour tous » jusque dans les zones les plus fragiles. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de son environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi, est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. La démarche est à l'initiative des commandants de région de gendarmerie et des préfets qui proposent l'adaptation du format des unités subordonnées, voire de leur implantation, au regard de la délinquance constatée et des situations particulières. Par ailleurs, l'adaptation des zones de compétence entre la police et la gendarmerie est appelée à se poursuivre dans le cadre de la mise en place de la police d'agglomération et de la police des territoires. Pour la gendarmerie, l'enjeu de la police des territoires est de contrôler les espaces et les flux et de dégager toutes les synergies possibles avec l'ensemble des acteurs qui concourent à la sécurité globale. Ce concept a vocation à s'appliquer sur des espaces étendus, composés de zones urbaines de densité moyenne et de zones rurales à l'habitat plus dispersé. L'adaptation du dispositif de la gendarmerie aux bassins de vie en constitue l'un des axes de mise en oeuvre. Parallèlement, la mise en place de la police d'agglomération par la police nationale nécessite d'adapter les circonscriptions de sécurité publique. Ainsi, des transferts de communes d'une zone de compétence à l'autre, progressifs, mesurés et échelonnés dans le temps, permettront-ils la mise en oeuvre de ces réformes. En charge de la protection des Français et à l'écoute de leurs préoccupations, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé que toute réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés sous l'égide des préfets de départements.
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