Michel Liebgott
Question N° 68598 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers. Les syndicats de policiers dénoncent « la politique du chiffre ». « Jour après jour, les policiers nationaux s'épuisent à remplir des objectifs inatteignables, loin des réalités d'une délinquance mobile et violente ». Les policiers dénoncent également la baisse des effectifs avec 2 018 policiers en moins en 2010 sur toute la France, alors que la situation ne s'améliore pas sur le terrain, loin s'en faut. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour répondre aux revendications des policiers.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est à ce titre que le plafond d'emplois au sein de la police nationale passe de 146 180 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2009 à 144 790 ETPT en 2010, ce qui constitue une baisse de 1 390 ETPT, et non de 2 018 comme indiqué par l'honorable parlementaire. Il convient d'observer que cette évolution résulte, pour partie, de la réduction des effectifs du corps de conception et de direction et du corps de commandement en application de différents protocoles conclus ces dernières années. Il y a lieu par ailleurs de souligner que les effectifs des personnels administratifs et des personnels scientifiques et techniques vont en revanche augmenter et que ce renforcement des personnels de soutien permettra notamment de recentrer les policiers sur leurs missions de sécurité. Il s'agit de l'application du dispositif souhaité par les protocoles dits « corps et carrières » de 2004, par lesquels les fonctionnaires affectés dans des postes non actifs ont vocation à être remplacés par du personnel administratif, technique ou scientifique. Une approche strictement comptable de la situation comporte cependant des limites, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. De ce point de vue, et au-delà des évolutions quantitatives, nationales ou locales des effectifs, il convient de noter que plusieurs réformes sont engagées pour renforcer la disponibilité des personnels et accroître l'efficacité des services. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation et les modes d'action des forces de sécurité intérieure pour apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance. D'importantes décisions opérationnelles ont déjà été prises en ce sens, par exemple en matière de lutte contre les bandes, les cambriolages et les violences intrafamiliales, de sécurité des établissements scolaires, de développement de la vidéo protection, ou d'adaptation de l'organisation des forces de police aux nouvelles réalités territoriales avec la mise en place de la police d'agglomération. Le recours à des moyens innovants est également recherché, telle que la police technique et scientifique qui est le gage de gains de productivité d'importance dans la résolution des affaires. Pour autant, le ministre veille à ce que les forces de sécurité disposent des moyens humains nécessaires. C'est ainsi que 4 240 personnels seront recrutés en 2010 dans la police nationale. Cela permettra d'assurer les mutations et de dynamiser les carrières. L'évolution des effectifs de la police nationale s'inscrit donc dans une dynamique globale de modernisation, qui permet d'améliorer leur efficacité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance. D'ores et déjà, cette nouvelle dynamique produit des résultats. Il convient à cet égard de souligner que la culture du résultat, voulue par le Président de la République, et qui n'a rien à voir avec la « politique du chiffre », porte ses fruits. La délinquance générale a baissé de 4 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année 2008 et de 1,04 % pour l'ensemble de l'année. Les mois de janvier et de février 2010 ont confirmé ces tendances positives, avec une diminution de 6,44 % de la délinquance générale par rapport à la même période de 2009, et de 7,50 % de la délinquance de proximité.
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