Michel Liebgott
Question N° 64111 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport que vient de publier l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Considérant en particulier la multidisciplinarité et la complexité de la description d'éventuels effets sanitaires associés aux radiofréquences, la nécessaire indépendance des experts et des équipes de recherche impliqués sur cette thématique, la nécessité d'une veille permanente quant aux nouveaux travaux produits sur un sujet en évolution constante, la nécessaire implication sur les enjeux associés aux radiofréquences de l'ensemble des parties prenantes et la nécessité de maintenir à jour l'état des connaissances à travers une veille bibliographique, le groupe de travail recommande d'améliorer l'information du public, en particulier par la mise en place d'un portail Internet notamment destiné aux collectivités locales. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 15 octobre 2009 son rapport de mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Ce rapport confirme qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale conclut à l'absence d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Concernant les terminaux mobiles (téléphones portables), l'AFSSET recommande la mise en oeuvre du principe de précaution, notamment s'agissant des enfants, car l'avancée des recherches ne permet pas de conclure à l'heure actuelle. Le rapport de l'AFSSET comporte en outre une série de recommandations destinées aux pouvoirs publics. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques constitue un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des projets de loi qui en découlent. Ainsi, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement présente, dans son article 72, des mesures relatives aux champs électromagnétiques et notamment des dispositions visant à réduire l'exposition des enfants aux téléphones mobiles. Il y est prévu l'interdiction de toute communication visant à promouvoir l'achat ou l'utilisation d'un téléphone portable par un enfant de moins de 14 ans ainsi que la possibilité d'interdire par arrêté la distribution ou la vente d'objets destinés aux enfants de moins de 6 ans (« doudous communicants », téléphones mobiles adaptés, etc.). Le Gouvernement a également organisé une table ronde au printemps 2009 sur les radiofréquences sous l'égide de la ministre de la santé et des sports avec le concours de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Cette table ronde qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. Les propositions des participants ont été entendues et débattues afin d'identifier les mesures complémentaires à mettre en oeuvre dans ce domaine. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé 10 grandes orientations pour la suite de la table ronde. Un comité de suivi de la table ronde sur les radiofréquences, auquel participent notamment les associations d'élus représentatifs, les associations de protection de l'environnement, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations de consommateurs, les services de l'État et les organismes publics intervenant dans ce domaine, a été mis en place. Cette instance se réunit régulièrement et constitue une instance permanente de dialogue et de suivi de l'action du Gouvernement dans ce domaine. Parmi les dix orientations de la table ronde, la rénovation du financement de la recherche dans le domaine des radiofréquences a été décidée. Un groupe de travail interministériel a été mis en place pour formuler des propositions dans ce domaine. D'ores et déjà, il a été décidé d'un rattachement de la Fondation « santé et radiofréquences » à l'AFSSET, ce qui permettra à cette dernière de favoriser le rapprochement entres les différentes disciplines de recherche dans ce domaine par l'organisation régulière d'appels à proposition de recherche, ciblés sur les questions relatives aux radiofréquences. Par ailleurs, l'AFSSET veillera, comme elle le fait d'ores et déjà, au dialogue avec les différentes parties prenantes sur les travaux d'expertise. Concernant la question de l'implantation des émetteurs et de la concertation, il a été décidé, à l'issue de la table ronde, de mettre en place un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation, associant toutes les parties prenantes. Ce comité opérationnel, lancé le 7 juillet par la secrétaire d'État chargée de l'écologie, et présidé par le député M. François BROTTES, met en oeuvre des modélisations de l'abaissement des valeurs d'exposition dans plusieurs villes pilotes afin d'évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau, et sur le nombre d'antennes. Il étudiera également la mise en place et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation. Un appel à candidatures mené à l'automne 2009 a permis de sélectionner 27 communes pour conduire ces expérimentations : 16 dans le domaine de la réduction des expositions ; 11 dans le domaine de l'information et de la concertation. Ces expérimentations se dérouleront pendant l'année 2010 et leurs résultats seront présentés au comité de suivi de la table ronde. Finalement, les orientations de la table ronde comportent également des mesures relatives à l'information du public, en particulier la mise en ligne d'un portail interministériel dont le contenu est actuellement en cours de rédaction et qui devrait être ouvert dans le courant du premier semestre 2010.
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