Michel Liebgott
Question N° 34722 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Liebgott alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mécontentement des magistrats. Sa décision de diligenter une enquête interne dans l'affaire du suicide d'un mineur à la prison de Metz-Queuleu et les conditions dans lesquelles plusieurs magistrats ont été entendus, alors « qu'aucun grief n'a été officiellement relevé », fédèrent la colère des magistrats. Les syndicats dénoncent une tentative « d'intimidation » et de « mise au pas » des juges. Le syndicat Force ouvrière-magistrats a indiqué que si elle souhaite dissiper un malentendu, qu'elle le fasse publiquement et non en présence des seules organisations syndicales. En outre, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a également reconnu que le malaise était profond. Il dénonce une attitude ministérielle consistant à « vouloir faire porter le chapeau aux magistrats alors que ceux-ci ne font qu'appliquer les directives de la garde des sceaux sur l'incarcération systématique des mineurs, notamment récidivistes ». Il souhaite donc connaître sa position, face au mécontentement général et unanime des magistrats.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le suicide d'un détenu mineur à la prison de Metz-Queuleu, le 8 octobre 2008, a justifié la mise en oeuvre sans délai d'une enquête administrative en vue, notamment, d'examiner les éventuelles causes institutionnelles de ce drame humain. La mission d'inspection, confiée à l'inspection générale des services judiciaires assistée de l'inspection des services pénitentiaires et de l'nspection de la protection judiciaire de la jeunesse, a tenu à auditionner tous les acteurs de l'institution judiciaire, non seulement les membres de l'administration pénitentiaire, mais également les magistrats, notamment ceux qui assument les plus hautes responsabilités dans la chaîne hiérarchique. Ces auditions ont permis, en leur temps, de confirmer qu'aucune défaillance ne pouvait être imputée aux magistrats intervenus dans la procédure ayant abouti à l'incarcération du mineur concerné. Parmi les premières mesures prises, un décret a été adopté, prévoyant désormais l'obligation de présenter tout mineur à un magistrat avant sa mise sous écrou. Cette nouvelle disposition accroît le rôle dévolu aux magistrats dans la protection des mineurs.
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