Michel Liebgott
Question N° 35694 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur certaines pratiques médicales concernant les masseurs-kinésithérapeutes. Récemment, une étude présentée par l'assurance maladie révèle que l'inégale répartition géographique des professionnels de santé ne pose pas seulement un problème d'accès aux soins mais se répercute également sur les pratiques médicales. En effet, on constate que, d'un département à l'autre, la durée de traitement pour une même pathologie n'est pas la même. Ainsi, par exemple, pour une rééducation de la hanche après la pause d'une prothèse, le nombre moyen de séance de kinésithérapie varie de onze dans la Sarthe et en Loir-et-Cher à plus de trente dans le pourtour méditerranéen et jusqu' à trente-neuf en Haute-Corse. De même, pour le canal carpien, le patient résidant en Mayenne bénéficiera, en moyenne, de six séances de rééducation postopératoire contre dix-neuf s'il vit dans le Var ou en Corse. L'étude a révélé que ces écarts constatés pour soigner une même pathologie n'ont aucune justification médicale. L'explication est plutôt financière. Dans les départements à forte densité de kinésithérapeutes, les praticiens disposent d'une clientèle plus restreinte mais « les honoraires par patients s'avèrent plus élevés ». Ainsi, dans les régions du pourtour méditerranéen, en Corse, en Île-de-France et dans le Nord, les praticiens compensent la faiblesse du nombre de leurs patients en leur prodiguant plus d'actes. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour harmoniser les pratiques des 46 000 kinésithérapeutes libéraux et les soins reçus par les malades.
Réponse émise le 25 mai 2010
Afin d'obtenir une meilleure adéquation entre les pathologies dont souffrent les patients et les soins qui leur sont nécessaires, la mesure soutenue par le Gouvernement et adoptée à l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 met à la disposition des professionnels de santé des référentiels validés par la Haute Autorité de santé. Ces référentiels détaillés par pathologie devront être respectés par le professionnel de santé. Cet article, en modifiant l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, permet, pour les prescriptions d'actes réalisés en série, d'introduire un seuil au-delà duquel la poursuite de la prise en charge du traitement par l'assurance maladie est soumise à un accord préalable du service du contrôle médical fondé sur un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) ou validé par celle-ci sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. L'assurance maladie a élaboré, et transmis à la HAS pour validation, six référentiels de masso-kinésithérapie qui proposent des seuils au-delà desquels un accord préalable du service médical sera nécessaire pour la poursuite de la prise en charge, pour des situations de rééducation précises. Certains de ces référentiels ont déjà reçu une réponse de la HAS. Celle-ci considère qu'aucun argument scientifique n'est de nature à s'opposer à la validation des seuils proposés. Il s'agit notamment des situations suivantes : rééducation de l'entorse externe récente de cheville, rééducation de la main après chirurgie pour syndrome du canal carpien, rééducation après reconstruction du ligament croisé antérieur du genou. D'autres référentiels sont en attente d'une réponse définitive. Ils portent sur les situations suivantes : rééducation après arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche, rééducation après arthroplastie du genou par prothèse totale du genou, rééducation après chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple ou du tendon rompu de la coiffe des rotateurs. Il apparaît essentiel de mettre en oeuvre ces référentiels afin de permettre une prise en charge plus cohérente de la kinésithérapie sur l'ensemble du territoire. À terme, l'ensemble des situations pour lesquelles des soins en série de masso-kinésithérapie pourront être concernées par des référentiels.
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