Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation professionnelle des pédiatres libéraux. Des projets de suppression du libre accès aux pédiatres libéraux sont aujourd'hui à l'étude. Les pédiatres deviendraient, d'après ces projets, des spécialistes de « deuxième recours » et n'interviendraient que pour des actes spécifiques comme les examens ob...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur la gestion du personnel, la mission préconise : de ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur le rapport avec les usagers, la mission préconise :...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur les outils de pilotage et de gestion dans les établ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur l'appui technique aux réorganisations hospitalières...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur le pilotage de l'efficience médico-économique, la m...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; conseillers. missions. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conseillers en formation continue. La feuille de route tracée par le ministère vise à « consolider les capacités d'intervention du réseau de la formation continue et permettre au GRETA d'occuper sa place légitime de service public dans un contexte concurrentiel ». Pour atteindre cet objectif, il est essent...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences, pour les travailleurs frontaliers, du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle (ADI) prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale. En effet, ce ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. Michel Liebgott rappelle à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales que, le 2 avril 2009, la Haute Assemblée a adopté une loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Cette loi avait fait l'objet d'un profond travail de réflexion entre le rapporteur de la commiss...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la proposition d'introduction de la taxe carbone sur les énergies fossiles. Le fioul domestique est une énergie de chauffage, énergie fossile non renouvelable, comparable aux énergies...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : environnement ; protection ; zones humides

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité d'une définition claire des zones humides. Il souhaiterait avoir des informations détaillées sur ce sujet, notamment savoir par qui et comment sont identifiées ces zones et quelles sont les différentes mesures réglementaires qui sont appliquées dans ces zones suivant leur classement.

Thèmes : impôts et taxes ; centres de gestion agréés ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir des centres de gestion agréés. Les centres de gestion agréés par l'administration fiscale ont été créés par une loi de finances dans les années 1970 avec pour mission, notamment, une meilleure connaissance des revenus des indépendants. Ces organismes, constitués sous fo...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par les structures d'aide aux personnes âgées et handicapées. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, réformant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, ces structures et assoc...