Michel Liebgott
Question N° 68480 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a fait plusieurs propositions au Gouvernement pour prendre la mesure des défis qu'entraîne la perte d'autonomie. Il propose d'unifier les plans « personnes âgées » et « Alzheimer et maladies apparentées ». L'unification de ces plans doit se concevoir dans une logique de moyen terme. Faire converger handicap et grand âge et faire évoluer les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vers des maisons départementales de l'autonomie (MDA). Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la question de la perte d'autonomie qui touche les personnes âgées. Le Président de la République en a fait une de ses priorités lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2009. Le plan solidarité grand âge (2007-2012) ainsi que le plan Alzheimer (2008-2012) visent d'ores et déjà à répondre à certains des défis posés par la perte d'autonomie. Ces deux plans gouvernementaux de grande ampleur comportent des mesures visant à concrétiser le libre choix entre maintien à domicile et entrée en établissement et à augmenter le nombre de places en établissements et services. Le plan Alzheimer comporte un axe important pour développer et diversifier les structures de répit pour les aidants familiaux (accueil de jour et hébergement temporaire). Ces deux plans sont convergents et complémentaires dans leur approche de la perte d'autonomie et leur finalité de réponse aux besoins. Par ailleurs, la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en février 2005, a permis de rassembler les financements consacrés à la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit d'un premier pas vers la convergence de la prise en charge de la perte d'autonomie quel que soit l'âge des personnes concernées. Cependant, convergence ne signifie pas confusion et réponse identique quel que soit l'âge, mais une approche ne privilégiant pas l'âge en tant que tel, mais considérant prioritairement l'expression des besoins de vie concrète des personnes. À ce titre, si des convergences certaines existent entre les besoins des personnes handicapées et ceux des personnes âgées, qui par ailleurs n'ont pas les mêmes parcours de vie et ne sont pas confrontées à des risques de même nature, ces convergences se concentrent principalement sur la nécessité d'une prise en charge individualisée et sur la mise au point de méthodes d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide relativement proches. Dans cette perspective, et s'agissant plus particulièrement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), il convient dans l'immédiat et en priorité de stabiliser leur fonctionnement dans le cadre des missions que leur a fixées la loi du 11 février 2005. Mais la réflexion doit se poursuivre sur les évolutions envisageables ultérieurement d'un élargissement de leurs compétences à l'ensemble du champ de la perte d'autonomie, notamment à la lumière des expériences engagées en ce sens par quelques conseils généraux, avec l'appui de la CNSA.
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