Michel Liebgott
Question N° 72138 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 février 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conseillers en formation continue. La feuille de route tracée par le ministère vise à « consolider les capacités d'intervention du réseau de la formation continue et permettre au GRETA d'occuper sa place légitime de service public dans un contexte concurrentiel ». Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de « conserver le potentiel d'intervention de la formation continue des adultes, par le maintien des emplois existants de conseillers en formation continue ». Il souhaite donc savoir quelles sont les mesures qui vont être prises pour éviter de subir de nouveau des suppressions de postes liés à une réduction des moyens de formation initiale alors même que les conseillers en formation continue contribuent à renforcer l'employabilité des salariés et des demandeurs d'emploi.
Réponse émise le 15 juin 2010
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école, avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009), le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. La mission de service public de formation professionnelle tout au long de la vie, conférée par la loi et notamment l'article L. 122-5 du code de l'éducation, donne une responsabilité particulière au système éducatif en direction des adultes, demandeurs d'emplois ou salariés du secteur public ou du secteur privé. Les groupements d'établissements (GRETA) sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie, telle qu'elle est définie par la loi du 4 mai 2004 et ils doivent adapter leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. C'est ainsi que les conseillers en formation continue se retrouvent au coeur des missions exercées par les GRETA. Leur affectation relève du recteur d'académie, chargé de faire évoluer le réseau des GRETA et responsable des personnels imputés sur le budget opérationnel de programme (BOP) académique. Les décisions de redéploiement relatives à l'implantation des emplois de conseiller en formation continue sont marquées par la nécessité d'affecter au mieux les moyens humains dont dispose le rectorat dans le cadre de son BOP et ne modifient en rien l'efficacité du service public de formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.