Michel Liebgott
Question N° 68688 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le métier d'accompagnateur en montagne. Ces professionnels de la montagne (SNAM) ont défini plusieurs revendications, via une motion adoptée à l'unanimité, lors de leur dernière assemblée générale qui s'est déroulée le 21 novembre 2009 dans les Hautes-Alpes. Ils souhaitent être associés aux modifications réglementaires en cours concernant la réforme du cursus d'accompagnateur en montagne. À ce titre, le SNAM demande que le travail sur cette réforme démarre dès le printemps 2010 et que le diplôme soit placé au niveau III. De plus, ils souhaitent que les textes réglementaires prennent en compte les difficultés de progression et de sécurité liées au milieu de l'environnement spécifique, notamment celui de la montagne estivale. Concernant le projet de regroupement de l'École nationale du ski et de l'alpinisme et du Centre national du ski nordique, le SNAM demande à être présent dans les deux conseils d'orientation. Il demande donc au Gouvernement s'il est dans ses intentions de satisfaire les revendications des accompagnateurs de montagne.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le ministère de la santé et des sports réaffirme sa volonté de préserver à la filière des métiers de la montagne un haut niveau de technicité et des caractéristiques de nature à garantir aux pratiquants le niveau de sécurité attendu. Les travaux relatifs à la rénovation de la filière des métiers de la montagne sont, actuellement, à l'étude, et le syndicat des accompagnateurs en montagne sera invité à y participer. Toutefois, l'évolution du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne, de niveau IV, vers un diplôme de niveau III nécessite une étude approfondie. Le projet de décret relatif à l'« École nationale des sports de montagne », établissement public sous la tutelle du ministère de la santé et des sports, a vocation à organiser et coordonner les formations et les pratiques des sports de montagne. Il regroupera les deux sites d'activités actuellement dévolus à l'École nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix (ENSA) et au Centre national de ski nordique de Prémanon (CNSN). Ce projet a fait l'objet d'une large concertation avec les collectivités locales, régionales et départementales concernées, les professionnels de la montagne et les représentants élus des conseils d'administration préexistants de l'ENSA et du centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Franche-Comté. Un conseil d'orientation est constitué pour chacun des sites de l'établissement. Il est composé notamment de représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forment l'ENSA et le CNSN, désignés par le directeur général de l'établissement public. Ces conseils d'orientation consultatifs sont chacun compétents pour les activités de leur site, mais ont vocation à faire valoir leur avis sur certaines délibérations soumises au conseil d'administration. La composition des conseils d'orientation pourra évoluer en fonction des partenariats noués par l'établissement et pour chacun des deux sites.
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