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Propositions de loi de Michel Hunault

43 propositionss de loi signées

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07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1634 visant à exonérer de toutes charges et cotisations l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1633 visant à créer une allocation spécifique de solidarité pour les jeunes

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1567 visant à créer un ordre national du dévouement

16/02/2009 — Proposition de loi N° 1426 visant à créer une incrimination spécifique de l'inceste

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

20/05/2008 — Proposition de loi N° 903 visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement

13/05/2008 — Proposition de loi N° 834 visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation

Cosignataire (3 commentaires)

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

30/01/2008 — Proposition de loi N° 555 visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

18/12/2007 — Proposition de loi N° 477 visant à créer une délégation parlementaire à l'écologie et au développement durable

07/12/2007 — Proposition de loi N° 366 visant à créer un délit d'atteinte à l'environnement

07/12/2007 — Proposition de loi N° 489 organique visant à faire de l'absence de condamnation une condition d'éligibilité

05/12/2007 — Proposition de loi N° 473 visant à faire de l'absence de condamnation pour blanchiment, corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'intérêt une condition d'éligibilité et d'accès aux responsabilités

28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

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