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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Michel Hunault
43 propositionss de loi signées
1
2
3
06/11/2007 — Proposition de loi N° 302 organique visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Auteur
31/10/2007 — Proposition de loi N° 337 visant à instituer un salaire parental
Auteur
11/10/2007 — Proposition de loi N° 226 visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées
Cosignataire
1
2
3
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