Questions écrites de Michel Havard

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; frais de chauffage. individualisation

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité d'accélérer la généralisation de l'individualisation des coûts de chauffage dans les logements collectifs. Selon une étude parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), il serait en effet possible d'économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux ga...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; lutte et prévention

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique en France. Une équipe des chercheurs du Centre national de recherche scientifique (CNRS) a publié le 15 mars 2010, dans une prestigieuse revue internationale, les résultats d'une étude qui met en relation dir...

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question liée à la protection et à la conservation de nos surfaces agricoles et forestières. Depuis 2008, la forêt a cessé de gagner du terrain en France, après une progression cont...

Thèmes : énergie et carburants ; biogaz ; perspectives

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement de la filière du biogaz. Selon une récente étude de l'Ademe et GrDF, le marché de la méthanisation et des valorisations du biogaz pourrait atteindre et dépasser les 5,5 TWh d'ici 2020, ce qui représente plus de 1 % de la consommation électrique tota...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation. politiques communautaires

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de la valeur économique des différents services rendus par les écosystèmes. Le rapport sur l'état de la biodiversité en Europe, publié octobre 2010 par l'Agence européenne ...

Thèmes : mer et littoral ; aménagement du littoral ; continuité d'agglomération. mise en oeuvre. adaptations

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la récente décision de la cour administrative d'appel de Nantes. Celle-ci, dans son arrêt du 28 janvier 2011, a annulé le permis de construire délivré pour huit éoliennes déjà construites dans une commune finistérienne au motif que celui-ci a été...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les graves conséquences, en matière de santé publique, de la consommation d'alcool par les femmes enceintes. Une étude de l'Inserm sur le sujet "Grossesse et alcool" publiée en décembre 2010 montre en effet, qu'en dépit des campagnes publiques d'informations, 25 % des femmes enceintes continueraien...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; lessives et détergents ; biodégradabilité. développement

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la transposition de la future directive "phosphates". L'interdiction des phosphates dans les lessives domestiques date du 1er juillet 2007. Elle permet de diminuer d'un peu plus de 20 ...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. perspectives

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement des biocarburants de seconde génération. Le bioéthanol de seconde génération est fabriqué à base de déchets végétaux, tels que la paille, les épis de maïs, la bagasse ...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport ; renouvellement. réglementation

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens nés à l'étranger pour prouver leur nationalité française à l'occasion d'un renouvellement de passeport. La généralisation du passeport biométrique répond en effet à de nouvelles exigences en matière de sécurité e...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur question des éventuelles conséquences néfastes pour la santé liée à la présence de bisphénol A dans certains produits. Cette substance est soupçonnée d'être un perturbateur endocrinien pour l'homme. Le bisphénol A est présent dans l'urine de la grande majorité des populations occidentales, à cause de la migrat...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'intensifier notre effort de recherche en matière d'éolien maritime. Plusieurs études économiques récentes montrent que la France a des atouts pour devenir un acteur important de l'énergie éolienne en mer mais doit, pour rattraper notre retard sur la G...

Thèmes : entreprises ; TPE ; statut. création. perspectives

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'un statut spécifique pour les très petites entreprises (TPE). La réglementation d'une très petite entreprise varie en fonction de multiples seuils comptables, fiscaux, sociaux et juridiques, de surcroît non harmonisés. Il serait donc souhaitable d'adopter en droit français la...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; assistants de vie. revendications

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut et les compétences des assistants de vie. Certains assistants de vie sont affiliés auprès du CRCESU (Centre de remboursement du chèque emploi service universel) et travaillent auprès des personnes âgées, proposant différents services tels que l'aide à domicile mais égalem...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'augmentation de la consommation électrique domestique provoquée par l'utilisation d'appareils électroménagers peu économes en énergie. Une récente enquête réalisée par une grande ass...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude médicale. diabétiques. réglementation

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'obtention des permis de conduire A et B « véhicules légers » pour les personnes diabétiques. L'arrêté du 21 décembre 2005 a assoupli les conditions de délivrance des permis du groupe léger et du groupe lourd pour les personnes diabétiques. Désormais, la nouvelle réglementation tient compte...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; aides de l'État

M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences très positives et incitatives de l'arrêté du 3 mai 2007 publié au Journal officiel du 15 mai, qui précise les conditions à remplir par un projet de construction de haute performance énergétique pour bénéficier du dépassement de coefficient d'o...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; perspectives. naissances multiples

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la spécificité des familles d'enfants multiples au regard du projet de réforme du congé parental d'éducation (CLCA). En effet, si pour un grand nombre de parents ce dispositif permet de concilier vie de famille et vie professionnelle, pour les familles d'enfants multiples, ce congé est...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; revendications

M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des pédiatres libéraux. En France, le nombre global de pédiatres ne cesse d'augmenter ; il est évalué à 6 000 en 2007. Mais, paradoxalement, la part des pédiatres libéraux ne cesse elle de décroître passant ainsi de 3 550 en 1995 à 2 570 en 2007 et 2 500 actuellement. Il est prévu vraisemblablemen...

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de réduire plus rapidement l'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC), dans le cadre de la préparation du sommet de Copenhague. Une récente étude américaine, publiée dans...